Pour une réforme de l’institution financière belge de développement (carte blanche)

Parmi ses outils, la coopération au développement belge peut compter sur BIO, une institution financière publique de développement dont l’ambition est “de soutenir la croissance dans les pays du Sud tout en contribuant aux Objectifs de développement durable”. Une nouvelle étude commanditée par le CNCD-11.11.11, son homologue flamand 11.11.11 et la Coalition contre la faim vient de paraître en vue d’analyser l’impact de BIO dans le domaine de la lutte contre l’insécurité alimentaire et le réchauffement climatique. Conclusion : BIO échoue à remplir sa mission d’appui au développement et spécule sur l’avenir des populations du Sud.

Une équipe de recherche des universités d’Anvers, Amsterdam et Glasgow, publie une étude sur la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement, plus connue sous le nom de BIO. Comme tous les acteurs de la coopération au développement, BIO est censée contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) dans les pays partenaires. Sa spécificité est de poursuivre cet objectif via le soutien au secteur privé au travers de prêts, d’investissements directs dans des entreprises ou via des fonds d’investissement.

Peu connue du grand public, BIO est sous le feu des projecteurs pour avoir financé la société Feronia en République démocratique du Congo (RDC). Cette entreprise, qui gère des plantations de palmiers à huile sur des dizaines de milliers d’hectares, est accusée par les communautés locales d’accaparement de terres et de violations de droits humains. Le litige autour des terres gérées par Feronia mais aussi le non-respect du droit des travailleurs ont amené les populations locales et les ouvriers à manifester à de multiples reprises. Ces manifestations ont systématiquement été réprimées dans le sang par la police mais aussi les gardes industriels de la société privée.

Suite aux investigations et aux interpellations des ONG, Meryame Kitir, ministre belge de la Coopération au développement, en charge de la tutelle de BIO, a demandé en 2021 que la Belgique cesse de soutenir ce projet d’ici juin 2022. Difficile de parler de victoire, car le mal est fait et les communautés locales espèrent une médiation depuis 2018, date à laquelle ils ont introduit une plainte auprès des institutions financières de développement européennes.

Impossible donc d’affirmer que BIO gère un portefeuille modèle en matière d’investissement responsable. C’est plutôt la conclusion inverse qui ressort de l’étude commanditée par nos ONG auprès de chercheurs et chercheuses indépendantes, spécialistes des questions de financement du développement. Ces derniers se sont penchés sur les prêts et investissements réalisés par BIO dans le domaine de l’énergie et de l’agroalimentaire en vue de contribuer au travail de la coopération belge en matière de lutte contre le réchauffement climatique et la faim dans le monde.

En résumé, Feronia est l’arbre qui cache la forêt. Ce dernier cas est certainement le pire investissement de BIO depuis sa création mais de nombreux autres financements posent question. Côté sécurité alimentaire, BIO finance de nombreux projets qui, selon nous, menacent davantage le droit à l’alimentation qu’ils ne le soutiennent: projets agro-industriels aux impacts sociaux et environnementaux problématiques, projets voués à l’exportation plutôt qu’au marché local, grandes plantations liées à des acquisitions litigieuses de terres, soutien à la fabrication de produits chimiques, fast foods ou junk food, projets de digitalisation qui finissent par prendre des parts de marchés aux petits agriculteurs, etc.

BIO continue de financer des entreprises accusées d’accaparement de terres par les communautés locales. C’est le cas de JTF à Madagascar, filiale de la multinationale Tozzi Green. Parallèlement à ces activités dans l’agro-industrie, Tozzi Green a également reçu un soutien de BIO pour ses activités dans le domaine de l’énergie. Or, l’étude montre que la production d’énergie de Tozzi Green par des centrales hydrauliques ne correspond pas aux besoins de la population locale et ne tient aucun compte de ses conséquences pour la biodiversité. En 2019, des villageois ont protesté contre la construction prévue d’un nouveau barrage de 40 mètres : ce projet aurait déplacé des milliers de personnes et noyé 1 000 hectares de terre. Toujours du côté climat, l’étude mentionne que BIO, pourtant censé suivre les orientations de la Belgique en matière de financement climat international, a accordé en 2021 un prêt de 3 millions de dollars à XpressGas, entreprise ghanéenne qui transporte et vend du gaz du pétrole liquéfié.

La ministre Meryame Kitir a récemment demandé de ne plus investir dans les énergies fossiles, de ne plus soutenir les agrocarburants ou encore de sortir de Feronia. Mais l’étude révèle que, structurellement, rien n’empêche BIO de continuer à investir dans des projets incohérents avec les ODD et démontre que les problèmes dénoncés depuis des années par nos organisations restent d’actualité : manque de transparence, d’efficacité des évaluations sur les impacts sociaux et environnementaux et, de manière transversale, une vision du développement qui pose question. Il est louable de vouloir à la fois concourir à la croissance économique et au développement humain mais, à ce jour, force est de constater que BIO n’y
parvient pas. Ses rapports financiers sont très bons, la société obtient parfois des retours sur investissement à deux chiffres. Mais cela se fait sur l’autel des droits humains des populations du Sud affectées par leurs projets.

Nos organisations appellent donc à l’ouverture d’un vrai débat démocratique sur BIO – financée par les contribuables – pour qu’elle respecte les droits humains et agisse en cohérence avec le reste des acteurs de la coopération au développement belge. Pour ce faire, une réforme de la loi BIO est certainement pertinente en vue d’y inscrire une véritable obligation en matière de devoir de vigilance. En attendant, la révision du contrat de gestion de BIO qui doit se faire en 2023 est le prochain rendez-vous à ne pas manquer pour remettre de la cohérence dans les investissements de cette agence belge de développement.

Amaury Ghijselings (Coalition Contre la Faim)

Jonas Jaccard  (SOS Faim)

Rebecca Thissen (CNCD)