Energie, école, crise: voici les mesures budgétaires prises par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a bouclé vendredi son conclave budgétaire, parvenant à un ajustement du budget 2022 et à un budget initial 2023 « sans décision de politique nouvelle », mais en tenant compte malgré la « situation financière délicate » de la nécessité de soutenir les différents secteurs (enseignement, culture, accueil de l’enfance, etc.) en pleine crise énergétique. Le gouvernement au complet l’a détaillé dans la foulée, en conférence de presse vendredi après-midi.

Pour que les écoles, crèches, lieux culturels et autres puissent faire face aux factures énergétiques en forte hausse, une enveloppe spéciale de 150 millions d’euros est dégagée.
Une « partie pré-affectée » de cette nouvelle enveloppe « pourra déjà être versée dans les prochaines semaines », précise le ministre du Budget Frédéric Daerden (PS), tandis qu’une autre partie servira à une « veille permanente » de l’impact de la crise énergétique, « pour pouvoir éventuellement compléter »; 65 millions sont en tout cas déjà prévus comme dépenses pour 2022.

L’enveloppe bénéficiera entre autres directement aux lieux d’accueil de la petite enfance, comme le précise la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard (Ecolo). Le gouvernement octroiera rapidement une « aide énergie de 200 euros par place » aux crèches et accueillantes d’enfants, « qu’elles soient publiques ou privées », précise le cabinet Linard.
L’ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) tentera aussi d’assister les opérateurs du secteur dans leurs économies d’énergie, tout en maintenant une « cellule de veille active » pour réagir aux situations critiques, éviter les fermetures, etc., selon les explications de la ministre.

La culture n’est pas oubliée: 6 millions serviront à des aides énergie dans ce secteur, en plus de 14 millions réservés pour la cellule de veille, dans le prolongement de ce qui avait été imaginé face à la pandémie de Covid-19. 

La gratuité scolaire étendue aux 1re et 2e primaire

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a également décidé de poursuivre et élargir vers le primaire sa politique de gratuité des frais scolaires: elle sera étendue dès la rentrée prochaine (rentrée des classes 2023) aux 1ère et 2e primaires. Un budget de 8 millions d’euros est prévu pour cela, qui se traduira en une subvention forfaitaire par élève.

Onze associations rassemblées autour de la Ligue des familles avaient lancé cette semaine un appel en ce sens. Depuis quelques années, la « gratuité scolaire » effective était déjà en vigueur pour les maternelles, ce qui évite en principe aux parents de devoir acheter du matériel pour leur enfant. La Ligue des familles a réagi en exprimant « un énorme soulagement », vendredi, et en saluant le « volontarisme politique du gouvernement » sur ce point. « Les frais scolaires de rentrée se montent en moyenne à 255 euros par enfant en primaire, hors coût du matériel informatique », rappelle la Ligue.

…si difficile pour les familles. Nous saluons le volontarisme politique du gouvernement qui, dans un contexte budgétaire compliqué, a fait le choix de mieux soutenir les familles et de réduire les inégalités à l’école. @CarolineDesir @PYJeholet @FredericDaerden @BenedicteLinard

— La Ligue des familles (@LigueDfamilles) October 7, 2022

Le conclave avait été entamé mercredi matin. « Nous avons dû tenir compte de la situation macroéconomique et d’un contexte de succession de crises, sanitaire, géopolitique, énergétique… qui impactent l’ensemble de nos secteurs. (…) On mesure combien les besoins des différents secteurs (de la FWB) sont importants et légitimes, mais par rapport à la situation financière de la Fédération, ils ne peuvent pas nécessairement (tous) être rencontrés », a résumé le ministre-président Pierre-Yves Jeholet (MR) en préambule.
Le libéral parle d’un conclave bouclé « sans euphorie » mais avec « lucidité » et « sens des responsabilités » par rapport aux engagements pris en début de législature.

Du côté de la ministre Valérie Glatigny (MR) (Enseignement supérieur et de Promotion sociale, Aide à la jeunesse, Maisons de Justice, Sports, entre autres), on souligne un budget obtenu pour renforcer les effectifs des maisons de justice, ou encore la volonté d’augmenter le nombre de contrats de sportifs de haut niveau en vue des prochains Jeux Olympiques. 

S’il n’y a pas de « décision de politique nouvelle », les politiques déjà engagées sont quant à elles bien poursuivies, insiste-t-il. Il en est ainsi du refinancement de l’enseignement supérieur (70 millions d’euros en plus en 2023, 80 millions d’euros en plus en 2024, précise le cabinet de la ministre Valérie Glatigny), des investissements dans la culture, pour le Pacte d’excellence, etc.

Du côté de la ministre Valérie Glatigny (MR) (Enseignement supérieur et de Promotion sociale, Aide à la jeunesse, Maisons de Justice, Sports, entre autres), on souligne un budget obtenu pour renforcer les effectifs des maisons de justice, ou encore la volonté d’augmenter le nombre de contrats de sportifs de haut niveau en vue des prochains Jeux Olympiques. 

Les bâtiments scolaires restent un poste important, et le gouvernement avance dans l’opérationnalisation du milliard annoncé à cet effet l’an dernier. Un projet de décret devrait être déposé « très prochainement » (avant la fin de l’année), pour ensuite pouvoir ouvrir trois appels (deux en 2023, un dernier en 2024) aux pouvoirs organisateurs dont les écoles nécessitent des investissements.

Les critères doivent encore être affinés mais rejoindront l’esprit de l’appel à projets qui avait servi à répartir les fonds issus du plan de relance européen et que la FWB avait réservés à la rénovation énergétique des écoles. Le taux de subventionnement sera de 65% par projet.

Inflation et crise aidant, les dépenses 2022 sont significativement revues à la hausse par rapport au budget initial, passant de 12,9 milliards à 13,5 milliards, les recettes (liées essentiellement à la loi spéciale de financement, la Fédération n’ayant pas de rentrées propres) suivant la même tendance. Le solde de financement SEC prévu pour 2022 est finalement légèrement meilleur (-983 millions d’euros soit 8,3% des recettes) que ce qu’il était dans le budget initial. Le déficit sera amélioré en 2023, selon le budget initial dessiné cette semaine.

« En 2023, nous aurons une diminution de notre déficit, avec un solde de financement négatif de 977 millions, ou 7,6% des recettes. Et malgré ces déficits, nous allons rester en dessous de 100% des recettes en termes de dette, avec une charge de la dette sous les 2% des dépenses. Pour le moment cet endettement est tout à fait soutenable et finançable« , indique Frédéric Daerden.

La dette fin 2021 s’élevait à 9,6 milliards d’euros ou 89,4% des recettes, rappelle le gouvernement. Les recettes prévues pour 2023 atteignent 12,9 milliards, pour 14,2 milliards de dépenses.

« Les lignes directrices du conclave étaient de soutenir les secteurs de la FWB pour qu’ils puissent faire face à l’explosion des coûts énergétiques, poursuivre notre déclaration de politique communautaire et, hors des dépenses exceptionnelles liées à la crise énergétique, améliorer de manière structurelle la soutenabilité de la FWB », pointe le ministre du Budget. Mission accomplie selon lui, entre autres grâce à la volonté d' »optimiser l’affectation des dépenses existantes ». Un travail qui sera poursuivi avec « une cellule permanente » pour revoir les dépenses et renforcer leur efficacité, précise-t-il.