Le syndicat agricole flamand ABS (Algemeen Boerensyndicaat) introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle contre le décret azote, voté mercredi par le Parlement flamand.
Le syndicat agricole flamand ABS voit dans cette démarche la dernière manière de forcer la justice à s’imposer. « Un décret qui est faux en tout point n’aurait jamais pu être voté ».
Selon l’organisation, le décret ne va faire qu’instaurer une insécurité juridique. Elle renvoie notamment à l’avis négatif du Conseil d’Etat qui permettra de contester toute licence octroyée. L’ABS dénonce en outre une évaluation des seuils de valeur pas assez solide et un traitement inéquitable entre l’industrie et l’agriculture.
« Les amendements qui sont repris dans le décret n’empêcheront pas que le prochain gouvernement retrouve ce dossier sur la table. Partisans et opposants semblent désormais s’accorder sur le fait que la Cour Constitutionnelle va casser ce décret », commente le syndicat.
Ce dernier avait pris part mercredi, avec les agriculteurs français, au mouvement de protestation devant le Parlement européen visant à dénoncer la Politique agricole européenne. L’azote, un composant du fumier, du lisier et des fertilisants synthétiques, est fortement utilisé en Flandre, une région d’élevage intensif. Mais, en trop grandes quantités, c’est aussi un polluant qui se retrouve dans l’eau et réduit la fertilité des terres.
Le gouvernement flamand, sous la pression de la Commission européenne, tente donc de réduire l’utilisation de l’azote dans la Région, mais le dossier est un sujet épineux depuis des mois au nord du pays.
