Footgate: l’Union belge et la CBAS désavoués!

Un tribunal a annulé les sanctions infligées par la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) dans le dossier Mains Propres.

Les six suspensions infligées pour avoir tenté de falsifier le match Malines – Waasland-Beveren en mars 2018 ont été annulées. Elles concernaient les agents Dejan Veljkovic et Walter Mortelmans, ainsi que les anciens dirigeants malinois Johan Timmermans, Thierry Steemans, Olivier Somers et Stefaan Vanroy. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond, mais estime que la procédure en arbitrage ne s’est pas déroulée comme elle le devait. Dès le début de la procédure disciplinaire, en avril 2019, le professeur Hugo Vandenberghe avait piqué une crise de colère en réalisant que l’URBSFA voulait coûte que coûte clore le dossier avant le début de la saison 2019-2020. L’ancien sénateur est un des avocats de Mortelmans. « Je n’accepte pas que les droits de la défense passent après des délais », s’était-il exclamé. Le juge l’a suivi. « Les besoins du monde du football ont primé sur les droits de la défense. »

Ce dernier a également estimé que certaines sanctions n’étaient « pas suffisamment motivées, que d’emblée, il y a eu la volonté catégorique de considérer que les preuves étaient irréfutables et que le coordinateur de l’enquête délégué par l’UB, a fait preuve de parti pris. » Il s’agit d’Ebe Verhaegen, l’actuel procureur fédéral. Le juge se penche également sur la transmission des 35 pièces du dossier judiciaire. Le parquet a effectué cette sélection seul, et l’a transmise au parquet de la Fédération. Des extraits qui ont servi de base à la procédure disciplinaire. Ce qui n’est pas normal, selon le tribunal, qui s’offusque aussi des actions entreprises par Kris Wagner, procureur fédéral pendant la procédure. Celui-ci, dixit le tribunal, a envoyé au procureur fédéral des « étranges », demandant « avec légèreté » qu’on donne aux éléments de preuve reçus un habillage formel. Wagner a demandé une version PDF du document en Word des transcriptions et l’a formulé comme suit : « Pourrais-je obtenir de vos services une version scannée, avec ici et là un cachet (…). Le juge écrit : « Le procureur fédéral a apparemment fait ce qu’on lui demandait. Cette démarche et le ton employé sont pour le moins surprenants (…) Ils donnent l’impression que le procureur fédéral jouissait d’un accès privilégié au parquet. »

In fine, il n’y a plus que des perdants, à commencer par la Fédé elle-même. Ce dossier se mue en scénario cauchemar pour elle. Il était déjà gênant que le FC Malines soit jugé responsable de la tentative de falsification de match sans que la CBAS le rétrograde, à cause d’un règlement obsolète. Ce jugement enfonce encore un peu plus l’Union belge et le pire est sans doute à venir : elle n’est peut-être pas exempte de reproches dans le volet malversation du dossier. La décision juridique de vendredi dernier entache également la crédibilité de la CBAS. L’impartialité et l’indépendance de cette instance ont déjà été remises en question et la problématique refait surface. Il semble que juste avant le traitement de ce dossier, la Fédération ait été au courant de changements internes à la CBAS. Celle-ci a eu du mal à trouver un président à l’arbitrage parmi ses éléments. Le premier a été récusé, le deuxième s’est lui-même retiré suite à une demande de récusation – chaque fois à cause de faits qui auraient pu laisser penser à une forme de partialité.

En plus, la CBAS a enfreint ses propres règles à trois reprises dans ce dossier, relève le tribunal. La CBAS aurait tout intérêt à jouir d’une excellente réputation. Elle est financée par les fédérations sportives – l’URBSFA en tête – afin d’être l’organe disciplinaire suprême du sport. En ce sens, il n’est pas illogique que cette instance tente de se conformer à un timing forcément important pour une fédération concernée. Mais cette rapidité devient un sérieux problème si elle survient au détriment du contenu et entame ainsi le crédit de l’instance en question.