De la clearing house au CBAS: l’opération mains propres est une lutte sur plusieurs fronts

La RTBF y est allée de son documentaire à l’occasion des trois ans de l’Opération Mains Propres. Mais qui va se retrouver au tribunal, peut-être avec une Rolex au poignet?

Zéro. C’est le premier nom du dossier. Parce qu’il est rond comme un ballon, et parce que les enquêteurs pensaient ne rien trouver suite à la dénonciation d’une agence bancaire de Genk. Mauvais choix que ce nom… Le 10 octobre 2018, la police perquisitionne à 58 endroits différents. On parle alors de trois volets. Un: les constructions financières de l’agent Dejan Veljkovic. Deux: des manipulations d’argent de l’agent Mogi Bayat. Trois: des tentatives de match-fixing par Veljkovic en accord avec des dirigeants malinois. Veljkovic décide de parler en échange d’une réduction de peine. Le monde politique et le fisc lancent diverses procédures. On fait le point.

L’enquête

Au parquet fédéral, le procureur adjoint Eric Bisschop et le magistrat Julien Moinil suivent le dossier, dirigé depuis Tongres par le procureur Patrick Noelmans. En attendant la transmission officielle du dossier au parquet fédéral, Bruxelles dresse la liste des faits qu’il veut porter devant le tribunal. Certains peuvent éviter le procès par un accord à l’amiable.

Le parquet passe un deal avec Veljkovic: le Serbe s’en tirera avec une peine de prison de cinq ans avec sursis, une amende de 80.000 euros et la confiscation de l’argent illégalement gagné. Un juge doit entériner l’accord, indépendamment de son inclusion au dossier. C’est là que ça traîne. Le parquet a invoqué la pandémie et les difficultés de communication avec les pays concernés par les ramifications du dossier.

La décision de la CBAS

La Fédération n’a pas voulu attendre le procès pour sévir, mais s’est surtout concentrée sur le match Malines – Waasland-Beveren du 11 mars 2018. Elle n’a obtenu une sélection de 35 éléments du dossier pénal qu’en mars 2019. Les avocats des personnes visées doutent que la sélection des 35 pièces ait été équilibrée et n’apprécient pas que l’Union belge ait reçu une partie du dossier alors que personne n’a eu accès à sa totalité.

La CBAS, la cour belge d’arbitre sportif, a enquêté sur le match et jugé qu’il y avait eu tentative de match-fixing. Les managers Veljkovic et Walter Mortelmans, les administrateurs malinois Johan Timmermans, Olivier Somers, Thierry Steemans et Stefaan Vanroy ont été sanctionnés mais ont quasi tous été en appel, demandant l’annulation de la sanction. Le tribunal a traité cet appel il y a un mois mais pas sur le fond: il s’agit surtout de questions de procédures, comme la transmission des 35 pièces.

Les arbitres

Le lien des deux arbitres Bart Vertenten et Sébastien Delferière avec Veljkovic est un élément crucial du dossier. D’après le reportage de la RTBF, Delferière aurait introduit Felice Mazzù, alors entraîneur de Charleroi, auprès de Veljkovic en 2017, quand le Club Bruges cherchait un nouveau coach. Si c’est exact, Mazzù savait depuis un moment que Delferière était proche de Veljkovic, tout comme Herman Van Holsbeeck, le manager d’Anderlecht. Delferière aurait demandé de l’argent pour jouer les intermédiaires, en tout cas d’après Veljkovic. On ignore s’il existe des preuves, mais le Serbe ne peut pas mentir, sous peine de perdre sa réduction de peine.

L’Union belge n’a pas attendu la fin de l’enquête pour suspendre Delferière. Malheureusement, l’arbitre avait un contrat avec la Fédération mais aussi un autre d’employé, à l’Association des clubs francophones du football (ACFF), qui gère le football amateur francophone. En plus, Delferière était délégué syndical et bénéficiait donc d’une protection supplémentaire. La Fédé a donc dû demander au tribunal l’autorisation de le licencier. « Le tribunal du travail a décidé d’attendre le jugement avant de se prononcer sur l’urgence de la demande », nous déclare Louis Derwa, l’avocat de l’arbitre. Delferière perçoit dès lors toujours une indemnité, partiellement payée par la Fédération et l’État. Son contrat avec l’UB, qui n’est encore que suspendu, prend fin en juin 2022. Son contrat d’employé est indépendant et il reste donc au service de l’ACFF, présidée par son père David.

La Fédé a voulu se défaire de Vertenten aussi mais en octobre 2018, il n’y avait encore que de vagues soupçons à son égard. Elle les a jugés suffisants et son licenciement pour motifs urgents a été accepté d’emblée. Ebe Verhaegen, le coordinateur de l’UB, n’a découvert le nombre de contacts qu’avait eus Vertenten avec Veljkovic, qui l’appelait son « ami », qu’à la réception des 35 pièces. L’arbitre s’est quand même tourné vers le tribunal du travail. Son avocat, Hans Rieder, remet en cause des arguments de l’Union belge et requiert une indemnité et des dommages et intérêts de 130.000 euros. Le tribunal attend également la suite de la procédure pour trancher.

Le fisc

Depuis, des dizaines de clubs professionnels, de joueurs, d’entraîneurs et de managers font l’objet d’une enquête de l’ISI, l’inspection spéciale des impôts, qui peut demander des informations sur l’enquête en cours. Elle peut aussi remonter sept ans en arrière. Certains pourraient devoir débourser des millions. Les clubs et les individus concernés essaient de trouver un accord à l’amiable et nous avons appris que dans certains cas, les négociations étaient très avancées.

La clearing house

Suite à l’Opération Mains Propres, l’URBSFA a pris une mesure: la mise sur pied de la clearing house. Elle est en place depuis l’été 2020. Les clubs lui fournissent des documents sur les parties impliquées dans chaque transaction ainsi que la répartition financière. La clearing house peut donc contrôler si on a respecté les nouvelles mesures concernant les agents. Celles-ci ont également été instaurées en réaction au scandale. Les clubs ne peuvent désormais faire d’affaires qu’avec des intermédiaires enregistrés à la Fédération. En plus, en Belgique, un seul et même agent ne peut plus représenter plusieurs parties différentes.

La clearing house peut comparer les informations à celles issues de la comptabilité d’un club. La présentation de cette comptabilité est indispensable pour obtenir une licence. Si les chiffres ne correspondent pas, la Fédération peut – ou doit – en avertir la Cellule d’informations financières de l’État. L’UB affirme que c’est le cas, mais d’autres sources nous ont confié que certaines transactions troubles continuaient de se dérouler. Le clearing process de la Fédération est strictement balisé: cette dernière ne peut se baser que sur les documents fournis par les clubs. Donc, si certaines transactions sont douteuses, elles ne sont évidemment pas reprises dans les documents officiels et encore moins transmises à l’instance dirigeante du foot belge.

Initialement, l’UB voulait vraiment que la clearing house soit efficace, soit que les clubs virent l’argent d’une transaction sur un compte en banque de la clearing house et que celle-ci ne le verse au destinataire qu’après contrôle. « Mais aucune grande banque n’a accepter de collaborer », déclare la Fédé. Depuis l’Opération Mains Propres, les banques sont très prudentes dans leurs rapports avec le football professionnel. La FIFA s’est toutefois bel et bien dotée d’une clearing house fonctionnelle, qui bloquera l’argent tant que les contrôles nécessaires n’auront pas été effectués.

La loi anti-blanchiment

Le scandale a eu une conséquence politique. Depuis juillet dernier, l’URBSFA, les clubs professionnels et les managers doivent se conformer à la loi préventive anti-blanchiment d’argent. Désormais, comme les banques et les diamantaires, ils doivent screener à l’avance leurs « clients ». Ils doivent vérifier qui sont les bénéficiaires des entités avec lesquelles ils font des affaires. À chaque suspicion de blanchiment d’argent ou de transferts de fonds suspects, ils sont obligés de le signaler à la cellule compétente. Si nécessaire, celle-ci met le parquet au courant. C’est d’ailleurs comme ça que l’Opération Mains Propres a débuté: l’agence bancaire de Genk a signalé une infraction. Ceux qui sont soumis à cette loi sans l’appliquer efficacement s’exposent à une amende de plus d’un million, et même à des peines de prison dans certains cas.

Les observateurs estiment que voir le monde du football soumis à cette loi est une bonne chose. Par contre, tous regrettent que les clubs y soient soumis alors qu’il règne encore trop d’incertitudes. Par exemple, qui est considéré comme un « client »? Les sponsors? Oui, d’après les extraits parlementaires, non d’après la loi elle-même. On attend qu’un arrêté royal apporte plus de clarté à ce sujet.

Les régimes de faveur

L’Opération Mains Propres a une autre conséquences politique. Le gouvernement planche sur une réforme des privilèges fiscaux et parafiscaux dont jouissent les athlètes et les clubs professionnels. De nos jours, malgré leurs plantureux émoluments, les footballeurs paient moins de cotisations sociales qu’une secrétaire ou un éboueur, pour ne prendre que ces exemples. En outre, les clubs de football bénéficient d’une législation particulièrement avantageuse en matière de précompte.

Depuis ce scandale, les attaques politiques se multiplient, mais d’autres politiciens freinent des quatre fers. La plupart de ceux-ci fréquentent assidûment les tribunes. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, est même propriétaire des Francs Borains. D’après le quotidien Het Nieuwsblad, le Premier ministre Alexander De Croo, membre du parti « frère », l’Open Vld, se contenterait d’une réforme limitée des avantages fiscaux des footballeurs.