Taxis, travailleurs du sexe, Disney+: tout ce qui change à partir du 1er décembre
Dès le 1er décembre, de nouvelles mesures et règlementations entreront en vigueur en Belgique: le point sur la situation.
La réforme des taxis en Wallonie introduit un nouveau cadre légal pour les taxis de rue
La réforme du secteur des taxis votée par le Parlement wallon en septembre 2023 entrera en vigueur le 1er décembre prochain. Cette réforme inscrit les services de taxis, qu’il s’agisse des taxis de station (utilisant un taximètre ou un autre équipement agréé) ou des taxis de rue (recourant exclusivement à un service d’intermédiation électronique, comme les services d’Uber, Bolt, Heetch…), dans un nouveau cadre légal.
Concrètement, trois catégories de transport rémunéré feront leur apparition : les transports spéciaux, regroupement les véhicules légers avec chauffeur et les taxis collectifs ; les taxis de station utilisant un taximètre ; et les taxis de rue, travaillant avec une application.
Les véhicules devront être âgés de moins de sept ans et la licence d’exploitation durera sept ans maximum, en fonction de la limite d’âge du véhicule qui est atteinte sept ans après la date de première immatriculation. Les services d’intermédiation électronique (comme Uber, Bolt, Heetch…) devront également disposer d’une licence, valable cinq ans et renouvelable.
Selon la réforme, le nombre de taxis de station et de taxis de rue sera limité pour chaque catégorie à un véhicule pour 1.500 habitants de la commune (contre un pour 2.500 habitants pour tous les taxis auparavant). Une dérogation est prévue pour les taxis équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite.
Des tarifs minimums sont fixés par le gouvernement wallon. Ils varient selon la réservation via un service d’intermédiation électronique de transport ou non, selon le kilométrage, les frais d’attente mais aussi la réalisation d’une course de nuit ou non.
Enfin, pour accroître la sécurité du client, le certificat de capacité, reprenant l’identité complète du chauffeur, son expérience, le nom de l’exploitant, etc., devra être affiché de manière visible à bord de chaque véhicule. Un système de gestion des plaintes sera également mis en place par la Région.
Le brevet d’animateur de la FWB reconnu également en France
À partir de ce 1er décembre, le brevet d' »animateur de centres de vacances » homologué par la Fédération Wallonie-Bruxelles sera également reconnu en France. C’était déjà le cas dans l’autre sens depuis plusieurs années: le brevet français BAFA (pour « brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ») est reconnu en FWB comme équivalent au « BACV » belge.
Désormais, la reconnaissance est mutuelle et devrait faciliter la mobilité des animateurs de part et d’autre de la frontière.
En FWB, 27 organismes agréés proposent une formation d’animateur, à partir de 16 ans. Le brevet permet d’encadrer des enfants et jeunes dans des centres de vacances, des écoles de devoirs ou des activités extra-scolaires.
L’abonnement au service Disney+ grimpe jusqu’à plus de 25%
L’abonnement au service de streaming américain Disney+ évolue dès le 1er décembre pour les personnes déjà abonnées. La formule unique à 10,99 euros par mois fait place à deux options : l’une allégée à 9,99 euros par mois, alors que la formule habituelle grimpe à 13,99 euros par mois, soit une hausse de prix de plus de 25%.
Ces nouveaux tarifs sont entrés en vigueur fin octobre pour les nouveaux abonnés. Ils seront mis en place dès le 1er décembre pour les anciens, lors de leur renouvellement.
L’abonnement au service du géant américain a ainsi grimpé de près de 100% depuis son arrivée en Belgique en 2020 : le tarif était fixé à 6,99 euros par mois ou 69,90 euros par an, contre 13,99 euros ou 139,90 euros par an désormais, pour les mêmes options.
Disney propose aujourd’hui une nouvelle option allégée, fixée à 9,99 euros par mois, mais proposant deux écrans simultanés (contre quatre avec l’option plus chère) et une qualité d’image limitée.
Cela place Disney+ parmi les plateformes de streaming les plus chères du marché en Belgique. Prime Video est actuellement le service le moins onéreux, à 2,99 euros par mois ou 25 euros par an, proposant jusqu’à trois écrans simultanés.
Apple TV+ est pour sa part fixé à 9,99 euros par mois (jusqu’à six écrans), soit le même prix que l’abonnement de base de Netflix (pour un seul écran). Pour une qualité d’image supérieure ou plus d’écrans simultanés, les clients de Netflix doivent débourser jusqu’à 19,99 euros par mois.
Enfin, HBO Max, dernier arrivé sur le marché belge cet été, propose une formule premium à 13,99 euros par mois ou 139 euros par an (pour quatre écrans), ou une formule de base (avec pubblicités et deux écrans) à 5,99 euros par mois ou 59,90 euros par an.
Les travailleurs et travailleuses du sexe désormais protégés par un contrat de travail
À partir du 1er décembre 2024, les hommes et les femmes qui se prostituent pourront effectuer leurs prestations dans le cadre d’un contrat de travail, similaire à n’importe quel autre travailleur, a indiqué le cabinet du ministre fédéral du Travail, Pierre-Yves Dermagne, à l’origine de cette avancée.
Cette nouvelle loi sur le statut des travailleurs du sexe (TDS), adoptée le 3 mai dernier, octroie dorénavant un statut social aux prostitués qui jusqu’à présent évoluaient dans une zone grise où leur travail était toléré sans toutefois être reconnu.
Concrètement, le contrat de travail garantira une couverture sociale et un respect des règles qui entourent notamment la durée du temps de travail ou la rémunération. La nouvelle loi garantira également à ces travailleurs une protection contre les risques sur leur lieu de travail.
Ces travailleurs auront par ailleurs le droit de refuser des clients et des actes sexuels sans que cela puisse constituer un motif de licenciement, tandis qu’ils pourront interrompre ou arrêter l’activité à tout moment. Ils auront également la possibilité d’imposer leurs propres conditions à l’activité ou l’acte sexuel.
La nouvelle loi précise que le travailleur du sexe peut démissionner sans préavis ni indemnité.
L’employeur sera pour sa part dans l’obligation de garantir la disponibilité permanente d’une personne de confiance, quel que soit le nombre de travailleurs qu’il occupe. Il sera également chargé d’équiper les pièces où se pratique le travail sexuel d’un bouton d’urgence.
Le proxénétisme reste, lui, interdit. Si un employeur a recours à des travailleurs du sexe en dehors du cadre légal fixé, il pourra dès lors être poursuivi.
La nouvelle loi est le fruit d’un travail de deux ans, élaboré par les cabinets du Travail, des Affaires sociales et de la Justice, en concertation avec les associations de terrain.
Des règles plus strictes pour les pneus lors du contrôle technique en Flandre
Des règles plus strictes autour du contrôle de l’usure des pneus seront mises en place dès le 1er décembre lors du contrôle technique des véhicules motorisés en Flandre. Ces mesures concerneront tant l’usure des pneus que la vitesse maximale à laquelle les véhicules peuvent rouler avec ces pneus.
Sur les pneus actuels, un témoin d’usure, représenté par un cube situé dans la rainure principale, indique quand un pneu doit être remplacé. Si ce cube est à ras du haut de la bande de roulement, la voiture sera rejetée avec une carte rouge d’une validité de 15 jours. Le véhicule pourra durant cette période circuler, mais le défaut devra être corrigé et le véhicule devra être à nouveau inspecté au plus tard deux mois après le refus.
Si la bande de roulement se situe en dessous du témoin d’usure, montrant que la profondeur de la rainure du pneu est inférieure à 1,6 millimètre, la voiture recevra une carte rouge avec une interdiction de circuler, jusqu’à la correction du problème. En cas d’interdiction de circuler, le conducteur n’est autorisé à parcourir que le chemin le plus court entre le centre d’inspection, le lieu de réparation et son lieu de résidence.
Les nouvelles règles indiquent par ailleurs que l’indice de vitesse des pneus sera fixé à 160 km/h maximum, même si le véhicule peut rouler à une vitesse plus élevée. L’indice de vitesse détermine la vitesse maximale autorisée pour un véhicule équipé de ces pneus. Jusqu’aujourd’hui, l’indice de vitesse des pneus devait toujours être égal à la vitesse maximale du véhicule, tel que mentionné sur le certificat de conformité.
Enfin, un marquage électronique indiquant si le pneu est conforme aux normes de sécurité européenne sera obligatoire pour tous les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2004.