Stock stratégique médicamenteux: l’Etat redouble de prudence dans un contexte tendu

Le SPF Santé publique prospecte actuellement le marché afin de trouver un nouveau prestataire pour gérer ce stock qui a cruellement fait défaut lors du Covid. Son vieux stock périmé, voué au pilon, est par ailleurs toujours bloqué par une ordonnance judiciaire depuis plus de six mois.

Toujours englué dans les affres de l’affaire Medista, son ancien prestataire en matière de gestion du stock stratégique de médicaments, de vaccins et de dispositifs médicaux, avec qui le litige a pris un tournant judiciaire sanglant, le SPF Santé publique, désormais en affaires avec le français Movianto, veut prospecter le marché de façon plus transparente. Il a ouvert une demande d’information à destination des soumissionnaires potentiels, invités à montrer patte blanche, tant en matière de capacités que de prix pratiqués. «L’objectif de cette demande de renseignements est de recueillir des informations sur les fournisseurs potentiels, leurs capacités et les prix du marché. Les réponses à cette demande de renseignements seront utilisées à des fins de planification interne et de prise de décisions», explique ainsi le SPF dans sa lettre de prospection.

Stock de médicaments: un contexte tendu

Une démarche qui n’a rien à voir, apparemment, avec le fait que l’administration s’est fait taper sur les doigts l’an passé à la suite d’un audit fédéral, qui avait pointé la légèreté avec laquelle l’administration passait ses marchés publics. Un audit qui avait quand même fait état de possible conflit d’intérêts au sein de l’administration, ce qui a conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Laquelle s’ajoute aux multiples procédures en cours entre Medista et l’Etat: plainte au pénal de l’ancien prestataire, plainte pour extorsion de la part du nouveau/ancien ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, par ailleurs mis en cause dans une autre plainte, cette fois formulée par Transparencia, soupçons d’espionnage industriel dans le chef du prestataire par la suite choisi par le SPF (Movianto), etc.

 «L’utilisation des voies électroniques est devenue obligatoire au fédéral à partir d’un certain montant (sauf si procédure d’urgence), ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela permet d’améliorer la transparence de nos adjudications et de toucher plus de soumissionnaires potentiels», assure de son côté le SPF. Qui, au passage, se dit sans nouvelles de l’huissier chargé d’inventorier le «vieux» stock stratégique, bloqué par une ordonnance judiciaire depuis plus de six mois maintenant.

Pour rappel,  Medista a obtenu que la destruction du stock soit bloquée en attendant de savoir quels produits sont précisément concernés, ces derniers pouvant à ses yeux constituer des preuves dans le litige qui l’oppose au SPF (on parle de factures et d’un déménagement impayé, entre autres choses). Un huissier a donc été désigné pour inventorier le stock de produits périmés, d’une valeur de plus de 200 millions d’euros. Des milliers de photos plus tard, où en est-on? Mystère, l’huissier en question aurait finalisé son rapport sans le signer, selon nos informations. En attendant, les produits attendent, engendrant des coûts de stockage supplémentaires…