Réseaux hospitaliers: le vote décisif de la Saint-Valentin

Le vote sur le projet de loi réseautage clinique entre hôpitaux, fort attendu par le secteur hospitalier, avait été programmé ce jeudi 14 février durant l’après-midi. Le texte a été adopté: 71 voix « pour », « 0 » contre et « 52 » abstentions. C’est une étape importante vers le remodelage du paysage hospitalier, mais cette réforme ne prendra corps que si les entités fédérées jouent le jeu.

Après que le Conseil d’Etat ait rendu son avis – entre autres sur la possibilité (assez hypothétique) pour des hôpitaux bruxellois agréés par la Cocom de former un réseau avec la Communauté flamande – il restait aux parlementaires de s’exprimer en séance plénière sur le vote de la grande réforme du secteur hospitalier voulue par la ministre De Block. C’est chose faite: 71 voix « pour », « 0 » contre et « 52 » abstentions. Maggie De Block peut se réjouir de sa victoire. Son texte « réseautage » a été adopté.

Une étape

Le vote du projet de loi n’est cependant qu’une étape dans le remodelage du paysage hospitalier belge. La loi mettra en oeuvre les réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, qui seront le nouveau centre de gravité dans l’organisation du paysage hospitalier : les hôpitaux généraux individuels auront l’obligation de s’organiser en maximum 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux garantissant les soins hospitaliers locorégionaux. Par soins locorégionaux, il faut entendre les missions de soins qui, pour diverses raisons (prévalence, faible coût, urgence, …), doivent/peuvent être proposées à proximité du domicile de chaque patient.

« Quels seront ces soins loco-régionaux ? Sans doute, rien n’est décidé : lits CD, bloc opératoire, hôpital de jour, maternité, pédiatrie, soins intensifs… Ce n’est pas dans le scope de l’avant-projet de loi « , commente un expert du secteur.

La constitution des réseaux nécessitera une implication active des entités fédérées. En effet, les réseaux devront être agréés par les entités fédérées concernées et pour les agréer, les entités fédérées devront édicter des normes d’agrément. Dans nos colonnes, Alda Greoli, la ministre wallonne de la Santé, s’est déclarée prête à agréer les réseaux wallons dès qu’elle le pourra.

 » Si les entités fédérées n’édictent pas de normes d’agrément, elles ne pourront pas agréer les réseaux et même si elles édictent des normes d’agréments, elles auront encore la liberté d’agréer ou pas tel ou tel réseau… « , complète un autre expert.  » A noter que depuis le transfert des compétences d’agrément en 2014, du côté francophone (COCOM, RW et FWB pour les universitaires), il n’y a jamais eu la moindre norme d’agrément publiée. Alors, de là à ce qu’elles le fassent tout d’un coup à quelques mois des élections pour un projet dont elles ne veulent pas… « 

Si un réseau comporte des hôpitaux relevant de plusieurs entités fédérées différentes, il devra être agréé par toutes les entités fédérées concernées, en respectant chaque fois leurs normes d’agrément… qui seront peut-être différentes. Prenons un exemple. Le préaccord entre la Clinique St-Jean, les Cliniques Universitaires St-Luc et la Clinique St-Pierre à Ottignies, s’il est concrétisé, signifiera que ce réseau devra être agréé par la COCOM (Clinique St-Jean), la RW (Clinique St-Pierre à Ottignies) et la FWB (Cliniques Universitaires St-Luc)… En Flandre, ce problème n’existe pas. Bref, une situation bien belge.