OMS: le nouvel accord international sur les pandémies sera juridiquement contraignant

Les pays réunis à Genève pour négocier un nouvel accord international sur la gestion des pandémies ont décidé qu’il serait juridiquement contraignant, a déclaré l’Organisation mondiale de la santé.

Les membres de l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN), chargé de négocier cet accord, « ont décidé, par consensus, qu’ils travailleront sur un nouvel accord international sur les pandémies qui sera juridiquement contraignant », a déclaré l’OMS dans un communiqué. « Comme pour tous les instruments internationaux, tout nouvel accord, s’il est approuvé par les Etats membres, est rédigé et négocié par les gouvernements eux-mêmes, qui mettront ensuite en place toutes les mesures respectueuses de leur souveraineté », précise l’organisation.

Le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a salué cette décision. « On ne saurait trop insister sur l’importance d’un instrument juridiquement contraignant: il fera partie de notre héritage collectif pour les générations futures« , a-t-il déclaré. « La décision prise aujourd’hui est une première étape importante dans le travail, critique, que nous menons ensemble. Mais nous avons encore de nombreuses montagnes à gravir. C’est un processus qui demandera que nous nous soutenions », a ajouté la coprésidente sud-africaine de l’OIN, Precious Matsoso.

En décembre, suite aux ravages humains et économiques causés par la pandémie de Covid-19, les 194 Etats membres de l’OMS ont lancé un processus d’élaboration et de négociation d’un nouvel instrument international, l’OIN, afin de mieux prévenir et répondre aux pandémies.

Sa prochaine réunion se tiendra en décembre et il remettra un rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé de 2023, la réunion annuelle des Etats membres de l’OMS.

De nombreux défis

L’OIN espère conclure l’accord en mai 2024. D’ici-là, les pays devront faire face à de nombreux défis, tels que l’ambition des engagements que les pays sont prêts à prendre, notamment sur la distribution équitable des vaccins, le partage des connaissances, le financement, les structures de contrôle et l’enquête sur les épidémies.

Une question déterminante sera de savoir si les pays souhaitent que l’OMS dispose de pouvoirs accrus pour enquêter sur l’origine des épidémies. Tedros Adhanom Ghebreyesus a déclaré que l’absence de partage de données avait été un obstacle pour répondre à la pandémie de Covid-19. « Les Etats-Unis sont prêts à faire partie de ce processus, pour trouver une solution à la préparation et à la réponse aux pandémies. Nous n’avons pas été à la hauteur en ce qui concerne le Covid-19 et nous voulons corriger cela », a déclaré aux journalistes Loyce Pace, la secrétaire adjointe aux Affaires mondiales du département de la Santé et des Services sociaux des Etats-Unis, présente à Genève pour les négociations.

Mme Pace a indiqué que Washington était ouvert à un mélange d’options contraignantes et non contraignantes. « Ce que nous préférons le plus (…) c’est quelque chose qui fonctionnera pour le monde », a-t-elle déclaré, « Nous ne voulons pas faire de fausses promesses que nous ne pourrons ou ne voudrons pas respecter collectivement ».