Le « trajet retour au travail » pour les malades de longue durée adopté en commission

La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté vendredi en deuxième lecture le projet de loi porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke qui met en place un « trajet retour au travail ». Le texte a été approuvé par la majorité. Le PTB a redéposé sans succès plusieurs amendements. Les communistes ont dès lors voté contre. Le Vlaams Belang s’est abstenu. La N-VA était absente.

L’approbation du rapport, demandé par le PTB, aura lieu le 18 juillet, avant un passage en plénière le 19 ou le 20 juillet.

La question de la remise au travail des malades de longue durée s’inscrit dans le cadre de l’ambition affichée de la Vivaldi d’atteindre un taux d’emploi de 80% à l’horizon 2030. Aujourd’hui, 500.000 travailleurs sont en congé maladie de plus d’un an, soit plus que le nombre de chômeurs.

Le conseil des ministres avait approuvé mi-mai l’avant-projet de loi, confirmant les annonces faites en octobre 2021. Un mécanisme sera mis sur pied pour accompagner le malade de longue durée en mesure de travailler à nouveau, même partiellement, vers un emploi en trouvant des formules adaptées.

Un questionnaire

Le processus devrait s’enclencher par un questionnaire destiné à évaluer comment se sent l’intéressé et s’il est prêt à reprendre le travail. À partir du 1er janvier 2023, en cas de refus répété et non justifié de le remplir ou de répondre aux invitations qui suivent, le travailleur risque de perdre 2,5% de son indemnité d’incapacité de travail. Un des amendements déposés par le PTB visait à réduire cette sanction à 0,5%.

Deux acteurs devraient jouer un rôle-clé dans cette phase: le médecin-conseil et le coordinateur Retour Au Travail (ReAT). Le projet de loi créant ces coordinateurs « retour au travail » a déjà été approuvé en séance plénière, en décembre 2021.

Le volet ‘économie’ du dossier, porté par le ministre Pierre-Yves Dermagne, a été validé début juin en conseil des ministres. Un projet de loi distinct sera prochainement examiné à la Chambre.