Le gel des tarifs maximums des suppléments d’honoraires à l’hôpital est prolongé jusqu’au 31 décembre. C’est ce qu’a décidé mercredi soir la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, indiquent L’Echo, Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg dans leur édition de jeudi.
Cette décision « montre que tous les partenaires sont de bonne volonté pour adopter une approche différente du financement actuel de nos hôpitaux », selon le vice-Premier ministre Vooruit, à l’origine de la proposition. Controversés, les suppléments d’honoraires à l’hôpital sont parfois facturés sans même que le patient en ait été informé au préalable.
En mai 2022, la commission paritaire nationale médecins-hôpitaux avait décidé une première fois de geler les plafonds de ces suppléments jusqu’au 30 avril de cette année, pour protéger les patients contre les factures élevées pour des soins hospitaliers et en dehors de l’hôpital.
Au printemps dernier, la facture moyenne du patient par séjour (tous types de chambre confondus) pour une hospitalisation classique s’élevait en effet à 642 euros, dont 349 euros de suppléments d’honoraires. Si l’on prend en considération uniquement les chambres individuelles en hospitalisation classique, la facture se monte à 2.119 euros, dont 1.438 euros de suppléments d’honoraires. Simultanément, la commission avait introduit un statu quo pour les rétrocessions d’honoraires des médecins afin de les protéger eux aussi.
Instaurer un financement structurel stable
Les tarifs sont en principe convenus légalement, mais les hôpitaux peuvent facturer des suppléments de chambre et les médecins des suppléments d’honoraires, dans certaines circonstances. Dans les hôpitaux, les médecins rétrocèdent une partie de ces suppléments. Ces tarifs additionnels sont dès lors devenus une source de revenus dont les hôpitaux dépendent en partie. Le ministre Vandenbroucke considère qu’il faut inverser cette tendance, illogique selon lui, pour instaurer un financement structurel plus stable. « Il faut réformer le financement de nos hôpitaux, pour qu’ils ne dépendent plus des rétrocessions des médecins et que ces derniers, à leur tour, n’aient pas à solliciter le patient. »
Le dossier est cependant complexe et plus d’un prédécesseur du ministre socialiste s’y est cassé les dents. « Ces prochains mois, nous collaborerons étroitement avec les médecins spécialistes et les hôpitaux afin de déterminer comment nous pouvons freiner et garder sous contrôle, dès 2024, l’augmentation des suppléments d’honoraires hospitaliers et des soins ambulatoires », a commenté M. Vandenbroucke dans un communiqué jeudi.
Le montant global des suppléments d’honoraires facturés pour des hospitalisations est de 610 millions d’euros sur un montant total de 3,28 milliards d’euros d’honoraires de médecins. Ces suppléments d’honoraires augmentent plus rapidement que le remboursement par l’assurance maladie, selon le ministre.
