Droit des patients: le fédéral approuve la réforme

Le gouvernement fédéral a approuvé le projet de Frank Vandenbroucke (Vooruit), ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, qui modernise la loi relative aux droits du patient, vieille de 20 ans, annonce son cabinet dans un communiqué.

Ce projet ouvre notamment la possibilité d’une « planification préalable des soins » – c’est-à-dire le lancement d’un processus de réflexion avec le dispensateur de soins sur ce que souhaite le patient en termes de soins de santé futurs. 

Le patient aura aussi droit à une personne de confiance pour se faire aider dans l’exercice de tous ses droits. Il pourra demander que le représentant qui exerce ses droits, lorsqu’il est lui-même incapable d’exprimer sa volonté, se concerte également avec les proches du patient. Et les proches d’un patient décédé auront aussi la possibilité de porter plainte.

Le projet de loi contient aussi un volet « transparence ». « Il s’agit d’une belle avancée dans le cadre d’une modernisation vraiment nécessaire, aussi bien pour les dispensateurs de soins que pour les patients », indique Frank Vandenbroucke, cité dans le communiqué.