Certificat médical d’un jour plus nécessaire: tout ce qu’il faut savoir

Depuis le lundi 28 novembre, la plupart  des employés ne sont plus tenus de présenter un certificat médical pour une absence d’une journée. Qui est concerné par l’exemption? Le point.

Fin octobre, la Chambre a approuvé en séance plénière un projet de loi du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne (PS), qui revoit l’obligation de présenter un certificat médical en cas d’incapacité de travail d’un jour. Trois fois par an, le travailleur ne doit plus présenter de certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail.

Qui est concerné ?

La nouvelle loi s’applique uniquement aux organisations de plus de 50 travailleurs. « Seules les PME de moins de 50 travailleurs peuvent encore déroger à cette règle via une convention collective de travail ou un règlement du travail. Elles sont donc toujours autorisés à demander un certificat médical pour chaque jour de maladie », explique Laura Bertrand, consultante juridique PME auprès du fournisseur de services en ressources humaines SD Worx, dans un communiqué. L’exemption concerne 1,9 million de travailleurs en Belgique.

Rappelons qu’en cas de maladie ou d’accident la plupart des employés bénéficient de 30 jours de salaire garanti à charge de leur employeur. Ce droit ne concerne pas les travailleurs en incapacité de travail engagés sous contrat à durée déterminée de moins de 3 mois ou sous contrat pour un travail nettement défini qui dure moins de 3 mois, précise le prestataire de services RH Securex.

A quelle fréquence les travailleurs peuvent-ils rester chez eux sans certificat médical?

Le travailleur ne sera pas tenu de présenter un certificat médical trois fois par an pour le premier jour d’incapacité de travail. S’il est absent plus d’une journée ou que c’est la quatrième fois de l’année qu’il est en incapacité de travail pour une journée, il est tenu de présenter un certificat.

Les travailleurs malades peuvent-ils être contrôlés ?

L’employeur conserve le droit de vérifier si son employé est bien malade. « L’employeur conserve tous les droits possibles de contrôle. Il porte donc aussi une responsabilité. Les gens doivent expliquer pour quelle raison ils sont absents» déclarait le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit)  à la VRT. Il souligne que le but est de soulager les médecins généralistes, déjà débordés, de paperasseries inutiles.

Un impact sur l’absentéisme dans les entreprises ?

Avec cette mesure, le gouvernement entend emboîter le pas à d’autres pays européens, qui ont déjà supprimé le certificat médical pour les absences de courte durée. Dans ces pays, cette mesure a eu un effet positif sur les absences pour maladie de courte durée et a même entraîné une diminution, déclare Pierre-Yves Dermagne.

A en croire SD Worx, près de neuf travailleurs sur dix n’ont pas utilisé un certificat médical d’un jour en 2021. Le fournisseur de services utilise ce système depuis cinq ans. « D’une part, parce que nous avons remarqué qu’en cas de maladie de si courte durée, les malades ne se rendaient pas chez le médecin le jour même, mais seulement le lendemain, alors qu’ils auraient pu vouloir reprendre le travail le jour même. Et d’autre part, parce que cela s’inscrit parfaitement dans une culture de confiance », explique Ellen Claes de SD Worx. Elle ne note « pas d’augmentation notable des jours de maladie depuis son introduction, même si un salarié sur cinq y aura recours environ une fois par an au cours de l’année 2022 ».

La moitié des PME craignent toutefois que la mesure puisse avoir un impact sur la planification du personnel.

La nouvelle loi concerne-t-elle les parents dont l’enfant est malade?

La mesure ne concerne que les travailleurs en incapacité de travail. Les employés dont l’enfant est malade peuvent continuer à utiliser le congé familial (dix jour par an et non rémunéré) ou faire appel au service de garde de leur mutuelle, explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse, expert juridique chez SD Worx.

Quel est le jour le plus populaire ?

SD Worx a analysé l’utilisation du certificat médical d’un jour auprès de 3 200 employeurs (de plus de 50 travailleurs) du secteur privé. Il a analysé les certificats d’environ 650 000 employeurs du secteur privé.

Les lundis sont les plus populaires : la plupart des certificats médicaux d’un jour sont délivrés le lundi, soit près d’un certificat médical sur trois (29,3%), dans les entreprises de plus de 50 travailleurs. Il y a très peu de certificats médicaux délivrés le vendredi (seulement 3,5%), ce qui était également le cas les années précédentes. Le fournisseur de services constate une tendance similaire (pour 2021) parmi les employeurs de moins de 50 travailleurs.

Ces cinq dernières années, l’utilisation de certificats médicaux d’un jour n’a pas augmenté. Ils sont les plus utilisés par la tranche d’âge 25-35 ans et les employés y recourent un peu plus souvent que les ouvriers.

Bientôt trois jours de maladie sans certificat médical?

C’est en tout cas ce que souhaitent Ecolo et Groen. Le 6 avril dernier, Cécile Cornet (Ecolo) et Kristof Calvo (Groen) ont déposé une proposition dans ce sens. Selon le quotidien Le Soir, le but est de « libérer du temps chez les médecins pour les patients qui en ont vraiment besoin », et « d’alléger la charge administrative que cela représente pour la sécurité sociale ». Le ministre des Indépendants et PME David Clarinval (MR) n’a pas caché son indignation. « Vive les vacances ! On n’est pas sorti de l’auberge… », a-t-il tweeté.