Maggie De Block sur les quotas de médecins formés à l’étranger: « Une telle discrimination ne peut être envisagée que si elle est absolument nécessaire »

La ministre de la Santé, Maggie De Block, doute de la conformité de loi sur les quotas de médecins formés à l’étranger avec le droit européen, a-t-elle indiqué après le vote du texte à la Chambre.

La Chambre a approuvé jeudi une proposition de loi du cdH à une majorité bien curieuse: 36 oui, 2 non et… 90 abstentions. Outre le cdH, seuls la N-VA et le Vlaams Belang ont sontenu le texte. La loi permet d’instaurer des quotas de médecins et de dentistes formés à l’étranger. Contrairement aux praticiens formés en Belgique, ceux-ci ne sont pas soumis à la limitation des numéros Inami. Selon l’auteure, Catherine Fonck, cela permettra de porter à la hausse le nombre de numéros Inami accordés à des praticiens formés en Belgique puisque la commission de planification de l’offre médicale tient compte de l’offre globale pour décider du nombre de numéros qui seront accordés.

L’argument n’a pas convaincu tout le monde dans les rangs francophones, loin s’en faut. Certains députés, dont André Frédéric (PS), redoutent qu’un double quota (médecins formés à l’étranger et médecins formés en Belgique) n’aggrave encore la pénurie de médecins constatée dans certaines régions de Wallonie et certains quartiers de Bruxelles.

La ministre de la Santé ne conteste pas la limitation du nombre de médecins étrangers « pour autant que cela ne conduise pas à d’autres problèmes », a expliqué son cabinet, interrogé par Belga. Une proposition visant à limiter le nombre de médecins extra-européens est d’ailleurs en discussion à la Chambre.

Mme De Block décèle un problème dans la loi du cdH: la conformité d’une telle limitation aux règles de libre établissement européennes.

« La Belgique ne peut pas empêcher sans raison à un médecin qui aurait obtenu son diplôme en Europe de travailler ici sans appliquer la même restriction aux diplômés belges. Le principe de proportionnalité doit en plus être respecté : une telle discrimination entre Belges et citoyens européens d’un autre État-membre ne peut être envisagée que si elle est absolument nécessaire pour préserver les intérêts nationaux, par exemple la Santé publique », explique la ministre qui regrette qu’un avis n’ait pas été demandé au Conseil d’Etat.