Très controversée, l’obligation vaccinale des soignants a été approuvée en commission

L’obligation vaccinale pour les soignants a été approuvée en commission Santé de la Chambre. Elle pourra être décrétée par un arrêt royal délibéré en Conseil des ministres.

La commission de la Santé a approuvé ce mardi en deuxième lecture, majorité contre opposition, le projet de loi qui instaure l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid. Très controversée cette mesure n’entrera toutefois pas en vigueur pour le moment. Dans un avis diffusé lundi, la Taskforce vaccination a jugé que dans le contexte épidémiologique actuel, cette obligation n’était pas proportionnelle.

Décrétée par arrêté royal

Initialement, le projet de loi établissait la date du 1er juillet mais, par des amendements, la majorité a retiré la date fixée pour l’entrée en vigueur de l’obligation. Celle-ci devra être décrétée par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et être motivé par des avis scientifiques établis, notamment la Taskforce Vaccination et le Conseil Supérieur de la Santé. « Dans le contexte épidémiologique actuel, la vaccination obligatoire des prestataires de soins de santé ne serait pas conforme au principe de proportionnalité« , a indiqué la Taskforce, après avoir consulté le Conseil supérieur de la santé et le « Risk Assessment Group » (RAG), dans un avis diffusé lundi.

La Taskforce précise toutefois qu’une nouvelle flambée de l’épidémie est prévisible. Si la situation épidémiologique venait à nouveau à se dégrader, qu’un nouveau variant apparaissait et/ou une baisse significative de l’immunité étaient observés, impliquant une remontée du nombre de décès et d’hospitalisations, l’avis serait réévalué.

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a insisté sur l’approche « flexible » qui avait finalement été retenue. « Il faut être prêt », a-t-il souligné. « Nous mettons au point un cadre législatif pour le moment où il faudra le mettre en œuvre. Espérons que cela n’arrive jamais ». L’opposition a quant à elle maintenu ses objections au texte, en particulier à propos de la suspension du visa permettant aux prestataires de soin d’exercer et du risque de licenciement qu’ils courent alors que le secteur est confronté à des pénuries de personnel.

L’opposition a demandé la lecture du rapport des travaux parlementaires. Celle-ci devrait avoir lieu le 17 mai avant un examen en séance plénière le 2 juin. Le vote définitif risque de se faire attendre encore puisque l’opposition a annoncé qu’elle demanderait l’envoi d’amendements au Conseil d’État.