Sécurité sociale: la Cour des Comptes pointe des irrégularités graves dans la comptabilité de différentes institutions

Aides aux employeurs et aux travailleurs, restrictions, remboursement de dépenses spécifiques et moyens pour les hôpitaux: la facture de la crise sanitaire est tombée. Et elle est importante pour la Sécurité sociale.

L’impact de la crise sanitaire sur le budget de la Sécurité sociale est estimé à plus de deux milliards d’euros pour cette année, et à près de 21 milliards depuis 2020, selon une nouvelle estimation publiée ce lundi dans un rapport de la Cour des comptes. Selon les données encore provisoires au 31 août dernier, la crise sanitaire a, en 2020, engendré 892,5 millions d’euros de moindres recettes et 10,3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. En 2021, son incidence est estimée à 479,2 millions d’euros pour les recettes et à 7,1 milliards d’euros pour les dépenses et, en 2022, à 165,3 millions d’euros pour les recettes et 2,0 milliards d’euros pour les dépenses.

Au total, l’incidence de la crise sanitaire sur la Sécu s’élèverait donc à 20,9 milliards d’euros depuis 2020.

Les mesures prises dans le cadre de la sécurité sociale fédérale pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire ont consisté en des aides aux employeurs et travailleurs indépendants (cotisations), aux assurés sociaux (travailleurs salariés et indépendants) touchés par les restrictions ou contaminés par le coronavirus, ou encore le remboursement de dépenses spécifiques liées à la pandémie par l’assurance soins de santé et l’octroi de moyens financiers supplémentaires aux hôpitaux.

Des irrégularités dans les comptes

La Cour des Comptes a pointé du doigt lundi sur une série d’irrégularités graves dans la comptabilité de différentes institutions publiques de Sécurité sociale. Dans son rapport d’évaluation du secteur pour 2022, l’auditeur public dénonce aussi les retards -parfois importants- pris par les institutions concernées pour communiquer leurs comptes annuels. La loi prévoit que celles-ci doivent transmettre au plus tard leurs comptes pour le 30 novembre de l’année suivante, un délai bien peu respecté. 

Ainsi, au 31 août 2022, la Cour n’avait reçu les comptes pour l’année 2020 que de sept institutions publiques de Sécurité sociale seulement.  La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) n’avait toujours pas transmis ses comptes pour les années 2019, 2020 et 2021.  L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) fait encore pire puisque ce sont ici ses comptes pour 2017, 2018, 2019 et 2020 qui faisaient défaut. En analysant les différents comptes annuels à sa disposition, la Cour des Comptes y a relevé une série d’erreurs importantes et de manquements significatifs, à la fois dans la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire. Le rapport pointe notamment une série d’erreurs importantes dans les comptes 2020 de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, notamment dans les actifs immobilisés, les clôtures comptables et budgétaires, le dépassement des crédits, le compte de gestion, etc.

La Cour formule aussi une série de recommandations pour la plateforme eHealth, notamment quant à ses provisions auprès de la Smals, le projet CoBHA+, le compte de gestion et la réconciliation des salaires. L’Onem n’est pas épargné non plus. Le rapport a trouvé dans ses comptes 2019 et 2020 une série de fautes dans la présentation des chiffres, le calcul des diminutions de valeurs sur le budget, les provisions pour risques et charges ou encore la réconciliation des salaires. Les comptes 2020 de l’ONSS sont également pris en grippe pour une série de fautes matérielles en lien avec la comptabilisation des opérations pour compte de tiers, l’application du principe de droits établis et les actifs immobilisés. La Cour épingle enfin les comptes 2019 de l’Office national des vacances annuelles (ONVA) où elle a trouvé une série de « fautes significatives » dans la comptabilisation du pécule de vacances, les clôtures comptables et budgétaires et les compensations entre certaines opérations.