Ce que vous devez payer à votre médecin va bientôt changer : voici pourquoi

Le régime dit du « tiers payant » revient sur le devant de la scène, et tend à se généraliser dans le cadre du budget 2022. Le système permet de payer au dispensateur de soins uniquement la part des frais à charge du patient. La mutualité se charge du reste. La logique est renversée. Explications.

Tous les médecins, qu’ils soient dentistes ou spécialistes, pourront bientôt décider eux-mêmes de ne facturer que leurs honoraires aux patients. Cette évolution dans le secteur des soins de santé se met doucement en place.

Une personne qui se rend chez son médecin généraliste ou son dentiste doit, dans la plupart des cas, payer la consultation en entier. Généralement, ce montant est ensuite remboursé par la mutualité. Mais cette étape, notamment pour les dentistes, est souvent soumise à un plafond.

Ce système de remboursement est toutefois profondément remis en question. Le comité de l’assurance soins de santé de l’Inami, l’institut national d’assurance maladie-invalidité, souhaite permettre que tous les médecins puissent décider de ne facturer que leurs honoraires, c’est-à-dire le montant que les patients doivent effectivement payer. La mutualité, et non plus le patient, paiera alors le reste du montant directement au médecin.

Tiers payant, ou « ticket modérateur »

Pour un contrôle annuel chez le dentiste, un patient ne devrait alors plus débourser que 3,5 euros, ou pour une consultation chez un médecin généraliste, seulement 4 euros. Dans le cas où le prestataire n’est pas conventionné, un éventuel supplément d’honoraires s’applique. Ce dernier n’est jamais remboursé par la mutuelle.

Le système du tiers payant, qui permet au patient de ne débourser que le montant à sa charge (aussi appelé ticket modérateur), n’était disponible jusqu’il y a peu que pour les personnes en difficultés financières lors d’hospitalisations.

Mais si la proposition est approuvée, alors toutes les limites seraient abolies. Après le comité de l’assurance de l’Inami, qui a déjà décidé de supprimer l’interdiction du tiers-payant, le gouvernement fédéral devra aussi donner son feu vert. Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit), qui souhaite faciliter l’accessibilité aux soins, a déjà d’ores et déjà approuvé la proposition.

Logique inversée

Frank Vandenbroucke rappelle dans Le Soir qu’actuellement, « le tiers payant est obligatoire pour les hospitalisations, les achats en pharmacie ainsi qu’en médecine générale pour des patients qui bénéficient d’une intervention majorée ». Et d’ajouter : « De manière générale, il est aussi interdit chez les généralistes pour les ayants droit normaux, interdit pour les adultes chez les dentistes, également chez le logopède et bien d’autres prestataires de soins. »

Dès 2022, la logique sera donc inversée : le tiers payant restera obligatoire dans les cas ci-dessus mais il deviendra autorisé pour tous les autres prestataires, résume Le Soir. « On va donc supprimer les interdictions en vigueur pour offrir la possibilité de généraliser le système. C’est très important d’un point de vue de l’accessibilité aux soins », explique le ministre de la Santé.

Plus de transparence

Dans son édition du jour, L’Echo précise également que « la commission Santé de la Chambre a approuvé une proposition de loi de Vooruit visant à obliger les médecins à informer clairement et préalablement leurs patients de leur statut (conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné) et des tarifs qu’ils pratiquent pour les prestations les plus courantes, en identifiant l’intervention de l’assurance, la quote-part personnelle du patient (le ticket modérateur) et, le cas échéant, le supplément maximum. »

(Avec Belga, Le Soir, L’Echo)