En deux ans, le gendarme des médecins, le SECM, a pincé une grosse centaine de dentistes hors-la-loi. Ils déclaraient à l’Inami des prestations fictives ou lourdement maquillées. 115 d’entre eux ont dû rendre au moins une partie des montants perçus indûment. Pour les dossiers restant, la procédure suit son cours, a indiqué la ministre De Block.
Volumes industriels de molaires restaurées à l’aide d’une couronne, placements de prothèses fixes en prétendant qu’elles sont amovibles, certains médecins dentaires n’hésitent pas à gonfler leurs activités pour faire grimper la note de l’assurance soins de santé. C’est le fait d’une minorité, on ose l’espérer, même si le pourcentage élevé de dentistes ne respectant pas la convention tarifaire avec les mutuelles laisse penser à certains que la vénalité gangrène le secteur.
Comme ses prédécesseurs, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a conscience de ce problème de fraude organisée par un (petit) groupe de dispensateurs de soins. « Il n’est jamais facile pour le patient de savoir si les soins réalisés correspondent à ceux qui ont été attestés », a-t-elle rappelé en Commission à la Chambre.
Mais le gendarme des médecins, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Inami (SECM), veille autant que faire se peut. Entre 2012 et 2014, le SECM a réalisé 381 inspections pour s’assurer que les praticiens attester dûment leurs prestations. Plus de deux contrôles sur cinq (43%) ont porté leurs fruits puisqu’ils ont permis de constater 164 infractions.
« Quarante-neuf sont en cours de procédure pour une éventuelle sanction. Concernant les 115 autres dossiers, des montants ont été récupérés et un avertissement a été donné », a détaillé Maggie De Block.
Sans compter qu’il n’est pas si rare qu’un tribunal correctionnel prononce une peine de prison avec sursis agrémentée des dizaines de milliers d’euros de dédommagement aux mutualités.
Un faible pour les moins de 18 ans ?
La députée Caroline Cassart-Mailleux (MR) s’est posé une question que, visiblement, ni l’Inami ni le ministère de la Santé ne s’était déjà posé : a-t-on signalé ce genre de fraude en particulier chez les moins de 18 ans ?
Depuis 2009, les prestations dentaires sont en effet totalement remboursées pour les patients de cette tranche d’âge, du moins si le dentiste est conventionné.
« Nous n’avons pas constaté davantage d’abus chez les moins de 18 ans », a fait remarquer la ministre De Block, ouvrant la possibilité d’un examen ciblé lors d’un prochain screening.
Il convient de souligner que si les dentistes ont largement soutenu l’ajout de mesures pour renforcer la détection de la fraude lors de la convention tarifaire négociée avec les mutuelles fin décembre, aucune mesure visant spécifiquement les jeunes n’a été prise.
