Parents séparés: le grand bazar des contributions alimentaires

En cas de séparation, le montant des contributions alimentaires de chaque parent est fixé par le tribunal. Or, il n’existe pas de méthode de calcul unique et préétablie. D’une juridiction à l’autre, voire d’un juge à l’autre, les différences peuvent être très marquées.

Une «somme astronomique!» Pour Pierre (1), ce montant (664 euros mensuels), qu’il est «condamné à payer par le tribunal», est jugé «nettement supérieur au coût moyen d’un enfant en Belgique». Il énumère, en vrac, ce qui coince dans ce calcul: «Une confusion entre frais ordinaires et frais extraordinaires, le recours massif à un logiciel pour calculer les contributions alimentaires ou encore la non-prise en compte des charges fiscales. Je n’ai rien contre le fait de devoir en payer une, mais ce système reste inégal», conclut-il.

La situation introduit de l’insécurité et un manque de transparence et de prévisibilité pour les parents.

En toute logique, après la séparation d’un couple, les parents conservent l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, à travers les parts contributives – appelées «contributions alimentaires». «Elles servent à tenter d’égaliser le niveau de vie de l’enfant dans les deux foyers», précise Stéphanie Jaumotte, avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en droit de la famille et assistante à l’ULB.

C’est une obligation, inscrite dans l’ancien Code civil, en son article 203, dès lors que la filiation de l’enfant est reconnue. Dans la législation, on retrouve la notion d’hébergement égalitaire, privilégiée depuis 2006 par la loi et dont la possibilité doit être observée par le magistrat de manière prioritaire, une loi de 2010 visant à objectiver le calcul de la contribution alimentaire – le juge est seulement tenu de justifier sa décision – et, enfin, un arrêté royal de 2019 qui liste les frais exceptionnels à partager. A part cela, rien. Le reste est laissé en grande partie à l’appréciation des juges. On nage alors en plein arbitraire. «En d’autres termes, la situation introduit de l’insécurité et un manque de transparence et de prévisibilité pour les parents», affirme Jennifer Sevrin, juriste, chargée d’études à la Ligue des familles.

Les parents ignorent que la contribution alimentaire fixée à Bruxelles n’est pas forcément la même que celle décidée à Liège.

Démonstrations. Dans l’arrondissement de Bruxelles, les juges, pour estimer les capacités financières des parents et le coût des enfants, optent plutôt pour une approche empirique. Concrètement, la démarche repose sur les justificatifs produits par le père et la mère, portant sur tous les revenus et toutes les dépenses réelles dédiées aux enfants. «Cela suppose de faire preuve d’honnêteté et de déposer des dossiers très étayés, note Stéphanie Jaumotte. Or, à la lecture des décisions de jurisprudence, les magistrats déplorent souvent un manque de données et des contradictions entre les parties.» Des anciens partenaires peuvent être tentés de minorer leurs ressources et d’exagérer leurs dépenses. Et certaines situations rendent les appréciations plus délicates, par exemple si l’un des deux dirige une société. «Le juge peut demander la désignation d’un expert chargé d’auditer les bilans internes, ce qui allonge la procédure et nourrit des conflits interminables entre les parents», poursuit la spécialiste.

La méthode aboutit, même de bonne foi, à des situations inéquitables. Ainsi, dans la plupart des décisions analysées par Stéphanie Jaumotte – elles seront publiées dans le prochain numéro de la revue Actualités du droit de la famille – , les magistrats intègrent, par exemple, les avantages en nature, ce qui ne pose pas de problème en soi sur le plan juridique. Mais, en pratique, un juge évalue la valeur économique d’une voiture de société à 500 euros mensuels, quand un autre la valorise à 200 euros, sans expliquer comment ils sont parvenus à déterminer ce montant. Egalement source de disparité: le coût de l’enfant. Une donnée qui est surtout liée aux revenus et au train de vie des parents, ainsi qu’à l’âge et au nombre d’enfants que compte la famille. La recherche du coût de l’enfant demeure l’opération la plus délicate. Ici aussi, les juges recourent parfois aux budgets empiriques élaborés par les parents, ou à des pourcentages appliqués à leurs revenus, ou encore à des forfaits dont l’origine des montants n’est pas claire.

Qu’en est-il, ailleurs, dans d’autres tribunaux? De fait, les lignes juridictionnelles ne sont pas unanimes. Ainsi, faut-il prendre en compte l’avantage tiré de la cohabitation avec un nouveau tiers, celui-ci étant supposé participer aux charges? Un juge bruxellois l’écarte. Logique, au regard du statut juridique du beau-parent. Légalement, il s’agit d’un inconnu, «n’ayant aucune obligation à l’égard des enfants d’une précédente union». Tandis qu’un autre magistrat, du tribunal de Liège, évalue ce bénéfice à 300 euros et l’ajoute aux revenus de la mère. Au sein d’une même juridiction, celle du Hainaut, l’avantage est fixé tantôt à 300 euros, tantôt à 400 euros, et ajouté aux revenus. C’est donc au juge de décider, au cas par cas, s’il lui semble justifié de l’inclure ou non pour apprécier les ressources des parents.

Cinq logiciels différents

Autre sujet de contestation: les magistrats doivent-ils retrancher les charges «incompressibles» des revenus mensuels – le logement, les soins de santé et les frais liés aux enfants d’autres relations – pour calculer les capacités financières de l’ex-couple? Encore un paramètre appréhendé avec la plus grande hétérogénéité selon les dossiers. A Bruxelles, la majorité des décisions ne retiennent que les frais liés au logement. A Mons, le tribunal écarte le coût du logement et ne tient compte que des frais de soins de santé et de certaines dépenses spécifiques inhérentes à l’existence d’autres enfants pour lesquels le parent aurait des obligations alimentaires. A l’opposé, la cour d’appel de Liège énonce une définition très large des «charges incompressibles», qui englobent l’assurance familiale, la cotisation à la mutuelle, les frais de précompte et d’assurance d’un bien, le gaz, l’eau, l’électricité, l’abonnement Internet… «Les parents n’ont pas vraiment conscience des disparités géographiques. Ils ignorent que la contribution alimentaire fixée par un juge à Bruxelles n’est pas forcément la même que celle décidée par un autre à Liège», insiste Jennifer Sevrin.

Des avocats, des juges, des médiateurs, des associations en ont également fait le constat, soulignant la disparité des montants alloués selon les tribunaux. Ceux-là ont donc proposé des solutions pour harmoniser les décisions des magistrats. Depuis plusieurs années, cinq logiciels sont ainsi mis à disposition des juges pour les aider à fixer le montant de la contribution à l’entretien des enfants. On compte la méthode dite «Proposition de contribution alimentaire» (PCA), inspirée de celle dite «Renard», qui évalue d’abord le coût par enfant avant de le répartir entre les deux parents. La Ligue des familles et son pendant néerlandophone, le Gezinsbond, utilisent leur propre instrument, Contriweb. On recense également les référentiels Hobin et Pareto. Diffusés largement, ces outils devaient permettre de limiter les différences. De quoi rendre les justiciables enfin égaux devant la loi? Las, on nage à nouveau en plein arbitraire. Ces calculateurs ne sont qu’une méthode indicative et ne s’imposent ni aux parties ou à leur conseil ni aux juges. Libre à ces derniers de l’utiliser un peu, beaucoup ou pas du tout. Au tribunal de la famille de Bruxelles, la plupart des juges ne s’en servent pas et y sont même plutôt réfractaires, estimant qu’ils pourraient entamer leur liberté d’appréciation. Ailleurs, dans d’autres arrondissements, des juges recourent davantage aux calculateurs. A Liège, à Namur et dans le Hainaut, les tribunaux utilisent le logiciel PCA, édité par Larcier. «Certaines décisions que j’ai étudiées ressemblent alors à du copier-coller, à de l’automatisme, ne tenant pas toujours compte de cas particuliers», observe Stéphanie Jaumotte. D’autres l’utilisent simplement à titre indicatif. Dans les tribunaux néerlandophones, l’emploi de Hobin s’est généralisé.

Trente-sept pour cent des contributions alimentaires ne sont jamais payées, ou irrégulièrement.

Pour autant, aucun instrument ne parvient à faire l’unanimité. La méthode PCA (la plus utilisée, avec Hobin) s’abstient de tenir explicitement compte des données fiscales. De très nombreux avantages fiscaux ne sont dès lors peut-être pas pris en considération, comme les réductions d’impôts supplémentaires en cas de prêt hypothécaire ou de recours à une garderie, l’augmentation du montant exonéré pour les enfants présentant un handicap ou une maladie… Elle ne prévoit aucune protection explicite des revenus, à l’inverse du Contriweb, le seul logiciel à prendre en compte automatiquement les conséquences fiscales et la déduction des contributions alimentaires. Le mode de calcul développé par des magistrats anversois (méthode Hobin) se base sur des statistiques issues d’une étude réalisée aux Pays-Bas. Le référentiel ignore aussi la fiscalité familiale, de même que plusieurs avantages en nature comme les écochèques ou les diverses assurances. Par ailleurs, ces magistrats excluent du calcul une partie des revenus des parents, en considérant qu’elle est affectée à leurs propres besoins. Comme les auteurs du Contriweb, qui retranchent également un montant forfaitaire correspondant au minimum dont un parent a besoin pour vivre, avant d’établir sa capacité financière. «C’est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, qui note que les ressources doivent en priorité être affectées aux besoins des enfants», pointe Stéphanie Jaumotte.

Un sentiment d’arbitraire

Au-delà de ça, les divers outils donnent, à situations similaires, à niveau de revenu égal, des résultats variables. Les exemples soulevés par les acteurs interrogés font apparaître des différences allant jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Parfois, c’est le père qui doit payer, tandis que dans d’autres cas, la charge en revient à la mère. Ainsi, un couple séparé, deux enfants, l’un à l’école primaire, l’autre en maternelle, hébergés en résidence alternée. La mère paie des frais non liés à l’hébergement (vêtements, transports…) et perçoit les allocations familiales. Son revenu s’élève à près de 2 260 euros, celui du père, à près de 2 850 euros. La mère travaillera davantage et verra son salaire augmenter de 350 euros. Selon les logiciels, dans un cas, la mère paie 50 euros au père. Dans un autre, le père paie 258 euros à la mère. L’écart s’élève à plus de trois cents euros entre les cinq méthodes.

Une commission fédérale devrait mettre au point un mode de calcul unique, plus complet, plus solide, accepté par tous.

Pour Stéphanie Jaumotte, ces données «inexplicablement différentes posent question quant à l’adéquation et à l’opportunité des statistiques utilisées». «Nous ne plaidons pas pour l’une ou l’autre méthode, poursuit Jennifer Sevrin. Nous souhaitons plus de transparence, de prévisibilité, avec le choix d’un logiciel unique, gratuit et flexible, et des règles plus claires détaillant les paramètres, les revenus, les divers avantages, etc., qu’il convient de prendre en compte.»

D’autant que la question de la contribution alimentaire reste sensible. Près d’un parent sur quatre (37%), selon une étude de la Ligue des familles, ne reçoit pas régulièrement la contribution alimentaire à laquelle il a droit. Et peu de couples (5%) se tournent vers la médiation pour la négocier. L’étude montre également que, parmi les couples ayant sollicité la justice, à peine 5% déclarent que «la contribution alimentaire fixée est juste». Or, c’est précisément là, dans le sentiment d’arbitraire, que se trouve souvent l’origine du mal-paiement.

Face à l’ampleur du contentieux judiciaire généré par la fixation des contributions alimentaires, d’autres pays européens ont élaboré des systèmes officiels, des tables de référence habituellement imaginées par les ministères de la Justice, publiés et actualisés chaque année. En Belgique, seules des initiatives privées existent, la plupart payantes, qui ne convainquent pas l’ensemble de la magistrature. Pour répondre aux critiques, une réflexion a été entamée au sein d’une commission fédérale des contributions alimentaires, en place depuis 2014 et chargée, entre autres, de mettre au point un mode de calcul unique, plus complet, plus solide, accepté par tous. Elle regroupe plusieurs auteurs d’outils, des juges, des avocats, des notaires, des médiateurs et des associations, dont la Ligue des familles et le Gezinsbond. Lancée en janvier 2015, elle devait rendre son rapport au cours de l’année 2017. Faute de moyens, elle s’est en réalité peu réunie. Selon Vincent Van Quickenborne, interpellé début mai à la Chambre, «la commission vient de reprendre ses travaux et continue d’affiner sa méthode de calcul», ajoutant que «des moyens financiers ont été dégagés».

(1) A la demande de l’intervenant, le prénom a été changé