Malgré le libre choix du nom de famille depuis dix ans, le nom du père reste toujours prédominant en Belgique.
Il y a dix ans, une modification du Code civil introduisait une égalité entre hommes et femmes dans la transmission du nom à sa progéniture. En une décennie, les noms paritaires ont gagné du terrain mais demeurent minoritaires, le nom du père restant largement prédominant, selon les données du SPF Justice. Depuis le 1er juin 2014, les parents peuvent donner comme nom de famille à leur progéniture celui du père, de la mère ou de la coparente, ou les noms de famille des deux parents, dans l’ordre souhaité. Seule condition, une fratrie doit conserver le même nom de famille, pas question de varier d’un enfant à l’autre.
Le nom paternel reste cependant prédominant. Et si les noms doubles gagnent peu à peu du terrain, ils sont généralement composés du nom du père en premier, suivi de celui de la mère. Ainsi, entre 2019 et 2023, la proportion d’enfants ayant reçu comme nom de famille unique celui de leur père est passée de 84,3% à 81,3%. Les noms doubles, c’est-à-dire composés de celui du père et de la mère, ou de la mère et de la coparente, dans tous les ordres possibles, ont atteint en 2023 7,01% de l’ensemble des actes de naissance, contre 5,1% quatre ans plus tôt.
Lorsqu’un nom double a été attribué, en 2019, dans 79,8% des cas, le nom du père était placé en premier, suivi de celui de la mère. Quatre ans plus tard, cette proportion n’a que peu évolué, atteignant 78,3%. Les noms de famille composés de celui de la mère, suivi de celui du père, représentaient en 2019 16,8% des noms doubles, contre 17,3% en 2023.
Par ailleurs, les parents de 7.490 enfants nés avant le 1er juin 2014 ont changé le nom de famille de leur progéniture. La loi offre en effet cette possibilité pour ceux dont les enfants sont nés avant la modification, via une déclaration commune.
La comparaison n’est effectuée qu’à partir de 2019, car les actes de naissance antérieurs n’ont pas encore été tous numérisés. Les données du SPF Justice sur ces années-là sont dès lors partielles. À noter aussi que les données du SPF Justice comprenaient également des chiffres issus des actes enregistrés dans des postes consulaires à l’étranger. Ils n’ont toutefois pas été intégrés dans le calcul, les données étant parcellaires pour les années 2022 et 2023.
Par ailleurs, 5,7% des actes de naissance en 2019 déclaraient comme nom de famille unique celui de la mère, et 7,4% en 2023. Cependant, ces données « ne permettent pas de déterminer si l’enfant a un père et une mère », souligne le SPF Justice. Il est possible qu’un enfant ne porte que le nom de la mère parce qu’il s’agit de son seul parent. « Le fait que le nom soit celui de la mère ne signifie pas (non plus) que le père n’a pas reconnu l’enfant par la suite ou que la filiation paternelle n’a pas été établie lors d’une condamnation, mais seulement que les parents n’ont pas indiqué à ce moment-là qu’ils souhaitaient changer de nom ou que l’un d’entre eux s’y opposait. »
