SNCB: votre train appartient-il à un trust opaque du Delaware, paradis fiscal ? (infographie)

De très nombreux trains belges n’appartiennent pas à la SNCB ou à Infrabel mais à des trusts opaques du Delaware, le paradis fiscal des Etats-Unis. Vérifiez ce qu’il en est de celui que vous empruntez.

Le train que vous empruntez appartient-il, comme les sept Thalys et les quatre Eurostar de la SNCB, à de mystérieux « investisseurs américains » probablement cachés derrière un trust de l’Etat du Delaware ? Pour le savoir, entrez dans notre moteur de recherche ci-dessous le numéro de la voiture dans laquelle vous avez voyagé.

Notre enquête a mis au jour que, pour se financer, dans les années 1990 jusqu’en 2003, la SNCB a vendu une très grande partie de son matériel roulant à des entités d’investissement opaques situées principalement dans le Delaware, le paradis fiscal des Etats-Unis. Ces trusts ont profité d’un avantage fiscal abusif (supprimé par le sénat américain en 2004) qu’ils ont partagé avec la SNCB. Une partie de l’argent obtenu a été utilisée pour immédiatement prendre en location ce même matériel auprès de ces trusts. Le solde a servi à éponger des dettes ou réaliser de nouveaux investissements.

Un grand nombre de ces contrats de « leasing transfrontalier » – la SNCB en a signé 80 – sont toujours en cours, certains ne se terminant qu’en 2035. La SNCB et Infrabel n’ont pas voulu nous communiquer la liste détaillée de ces 80 opérations : noms des trusts ou sociétés impliquées, adresses de leurs sièges sociaux, dates des contrats, listes des actifs publics vendus (ou loués) à ces trusts ou sociétés, montants en jeu…

Et votre train?

Le numéro UIC, composé de 12 chiffres, est la « plaque minéralogique » du matériel ferroviaire roulant dans l’Union européenne (locomotives, voitures de voyageurs, wagons de marchandises…). Il se trouve affiché en grands caractères à l’extérieur de la voiture, au centre de celle-ci juste au-dessus du niveau du quai. Il se trouve également à l’intérieur du train près des portes de sortie.

Les deux premiers chiffres indiquent le type de matériel (01-49 : wagon pour le fret, 50-79 : voiture de voyageurs, 80-89 : wagon pour le fret, 90-99 : locomotive). Les deux suivants précisent le code pays pour la Belgique (88). Viennent ensuite sept chiffres qui définissent la nature et le numéro de série du matériel. Le dernier chiffre est une clé de contrôle (C).

Vous avez un résultat? La voiture dans laquelle vous avez voyagé n’appartient pas à la SNCB et est plus que probablement détenue par un opaque trust du Delaware (sauf si le contrat de leasing a récemment expiré). Dans la troisième colonne, vous pouvez savoir de quel type de leasing il s’agit:

• SLB = sale and lease back
• LLB = lease and lease back
• SRB = sale and rent back
• RRB = rent and rent back
• CCB = concession and concession back
• Eurofima = SLB*

*Selon la Cour des comptes (2012) deux contrats de sale and lease back (SLB) ont été signés après le 31 décembre 2004. Ce sont des financements classiques par le biais d’Eurofima garantis par le matériel roulant. La Cour des comptes précise: « Eurofima (Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire) est une société anonyme de droit suisse constituée en 1956 par une convention entre Etats. il s’agit d’une société commune regroupant les opérateurs ferroviaires historiques. Elle permet à ces sociétés de financer l’acquisition de matériel roulant à des conditions favorables liées à sa notation aaa, dont elle dispose toujours (situation début 2012). la sncB-Holding est actionnaire à 9,8 %. d’autres réseaux le sont à 90,2 %. »