Le ministre de la Mobilité a réagi à notre enquête sur les vrais propriétaires des trains belges, soit des investisseurs anonymes au Delaware (Etats-Unis). Selon lui, « en toute matière, notamment fiscale, l’autorité doit se montrer exemplaire ».
De très nombreux trains, lignes ferroviaires et gares de triage belges n’appartiennent pas à la SNCB ou à Infrabel mais à des trusts opaques du Delaware, le paradis fiscal des Etats-Unis.
Interpellé par Le Vif, le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), annonce qu’il souhaite faire la lumière sur tous les contrats de leasing transfrontalier en cours entre la SNCB et des trusts.
«L’origine de ces faits date d’avant 1999. A l’époque, l’une des plus grosses difficultés rencontrées par la première vice-Première ministre écologiste en charge de la Mobilité, Isabelle Durant (NDLR: de 1999 à 2003), a justement été de faire toute la clarté sur les finances de la SNCB alors unitaire. Elle a demandé que la Cour des comptes puisse y mettre son nez, ce qui a mis en évidence la porosité entre missions de service public de la SNCB et initiatives commerciales de son management. Aujourd’hui, de tels montages ne pourraient plus – heureusement – voir le jour et cette impossibilité sera encore mieux assurée avec le futur Contrat de service public entre l’Etat et la SNCB. En attendant, je vais interroger le management actuel sur l’état des engagements contractuels de la SNCB dans ces trusts. En toute matière, notamment fiscale, l’autorité doit se montrer exemplaire. Ça vaut évidemment aussi pour les entreprises publiques comme la SNCB ou Infrabel.»
Questionné à la Chambre
L’enquête du Vif a fait l’objet de plusieurs questions à La Chambre ce jeudi. Des questions ont été posées par Peter Mertens (PVDA-PTB), Frank Troosters (Vlaams Belang) et Josy Arens (Les Engagés) qui a demandé des auditions en commission. Les parlementaires ont demandé au ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo) d’en savoir plus sur les détails des ventes, des contrats et du matériel loué à la SNCB. La liste complète des actifs vendus à chaque trust, par exemple et les durées des contrats.
« Les pratiques décrites par l’enquête du Vif ne pourraient plus voir le jour » a expliqué le ministre. « Ce n’est pas vraiment optimal quand on parle de la gestion de fonds publics et quand on prône la transparence. Dans tous les domaines et dans le domaine fiscal, l’autorité doit se montrer exemplaire. Ces pratiques appartiennent au passé, ils font partie de mon héritage en tant que ministre de la Mobilité. Aujourd’hui, je vous incite à vous poser deux questions. Que signifient ces pratiques que nous dénonçons aujourd’hui ? Que nous avons oublié les trains et la SNCB depuis trop longtemps, nous n’avons pas libéré suffisamment de moyens. Comment sortir de ces maux, de ces défauts ? Aujourd’hui les pratiques n’ont plus court, et les comptes de la SNCB et d’Infrabel font l’objet d’analyses scrupuleuses. »
Dans sa réponse, le Ministre n’a pas précisé s’il avait déjà contacté le management de la SNCB et d’Infrabel, comme il avait annoncé au Vif qu’il allait le faire. Une question d’heures ?
