Route des vacances: votre permis de conduire n’est-il pas périmé ?

Arrivé en Belgique en juillet 2010, généralisé en 2013, le permis de conduire sous forme de carte bancaire a une validité de 10 ans. Cette année, 400.000 conducteurs belges doivent le renouveler. Comment faire et sous peine de quelles sanctions en cas de non-renouvellement ?

Plus de 400.000 Belges sont concernés. Leur permis version « carte bancaire », reçu il y a 10 ans lors de sa généralisation, périme en cette année 2023. Le SPF Mobilité recommande de se rendre dans sa commune trois mois avant la date de péremption afin de le renouveler. Or, faute de rappel de la part d’une administration (les communes ne s’en chargeant a priori pas), la plupart des conducteurs concernés l’ignorent.

Quid en cas de délai dépassé ? Le conducteur commet une infraction du premier degré et risque des sanctions. Selon le droit pénal, l’amende s’élève à 58 euros. « Bien sûr, cela dépend du contexte en cas de contrôle et de ce que va constater le policier », précise Christine-Laura Kouassi, porte-parole du SPF Justice.

Plusieurs scénarios possibles

Au-delà de l’amende, en cas de contrôle, plusieurs scénarios sont possibles, selon Bruno Gysels, avocat spécialisé en circulation routière : « Soit le policier donne au conducteur un procès-verbal d’avertissement lui demandant de faire le nécessaire et de revenir démontrer qu’il a renouvelé son permis au commissariat, soit le conducteur reçoit un PV transmis au parquet. »

Trois cas de figure sont alors envisageables : « Le premier est de classer l’affaire sans suite, le deuxième est de proposer une perception immédiate (payer une amende), le troisième est de citer une sanction devant le tribunal », poursuit l’avocat. Pour un renouvellement administratif du permis, Bruno Gysels estime que ladite sanction est théorique. Ainsi, le tribunal pourrait suspendre le prononcé : la culpabilité est déclarée, mais la condamnation n’est pas prononcée, il n’y a donc pas de sanction.

A noter que la Commission Mobilité étudie actuellement une proposition de loi visant à sanctionner de 10 à 500 euros la conduite d’un véhicule avec un permis de conduire expiré.

Attention aux assurances

Bruno Gysels met en garde contre les éventuels problèmes liés à un permis expiré : « En cas d’accident, l’assurance devra indemniser la victime… mais elle pourrait se retourner contre l’automobiliste qui a omis de renouveler son permis en temps utiles. »

Comment vérifier si son permis est toujours valide ? La date est indiquée sur la carte, au niveau du point 4. Le point 4a indique la date de délivrance, tandis que le point 4b signale celle d’échéance (dix ans plus tard, donc).

Un permis « papier » reste-t-il toujours valable ?

Si le conducteur possède un permis papier, celui-ci reste valable à condition d’être reconnaissable sur la photo. En cas de perte, de vol, de détérioration, un nouveau permis (sous forme de carte bancaire cette fois-ci) sera délivré au conducteur.

A l’étranger, qu’il soit sous format papier ou carte bancaire, le permis de conduire belge est valable au sein de l’Union européenne. Hors UE, il est nécessaire de demander un permis de conduire international à sa commune.