Payer ou pas ? Ce qu’il faut faire en cas de PV à l’étranger

Une infraction au code de la route peut arriver, même en vacances. Que faire en cas de contravention venue de l’étranger ?

Impossible d’y échapper, l’amende routière finit toujours par atterrir dans la boîte aux lettres… même de l’étranger. En 2022, 300.000 Belges ont reçu une contravention pour infraction au code de la route en France, selon VIAS, l’Institut de recherche autour de la sécurité routière et de la mobilité. Le système Crossborder, entré en vigueur en 2019, permet à chaque Etat-membre de l’Union européenne d’identifier les automobilistes étrangers qui enfreignent le code de la route et de les poursuivre.

Huit infractions sont concernées par le système Crossborder, dont les excès de vitesse. En cas de contravention venue de l’étranger, la réponse favorisée est le paiement. « Les démarches à suivre dépendent du pays où l’infraction a été commise, mais celles-ci seront mentionnées dans le courrier reçu, explique Virginie Claerhout, manager de la communication au sein du service Crossborder de Belgique. En Belgique, par exemple, le contrevenant a la possibilité de payer ou de contester son amende. » « Possibilité » parce qu’il ne s’agit que d’une proposition de paiement et non d’une obligation dans un premier temps, d’après Bruno Gysels, avocat spécialisé en circulation routière. Ce dernier ne serait, d’autre part, pas étonné de voir la même démarche appliquée dans d’autres pays de l’Union européenne.

Amende à l’étranger: aucun contournement possible

En cas de non-paiement, « le contrevenant sera d’abord poursuivi par le pays, comme nous faisons pour les étrangers qui ont une amende dans notre pays », poursuit Virginie Claerhout. Si malgré les différents rappels aucun paiement n’est effectué, c’est « au pays du domicile du contrevenant de faire le nécessaire afin de récupérer le montant. Le contrevenant pourra également être arrêté à la frontière et son véhicule pourrait être saisi si le policier constante qu’il n’a pas payé une amende. » Le pays du contrevenant est alerté de son identité et de l’infraction grâce au système Crossborder.

Le système Crossborder étant une directive européenne, tous les pays de l’Union Européenne ont des accords entre eux autour des infractions du code de la route. Certains pays ont, en plus, conclu des accords bilatéraux. C’est le cas de la Belgique avec la France et les Pays-Bas, par exemple. Ceux-ci concernent des infractions qui ne sont pas comprises dans Crossborder. Difficile donc de passer entre les mailles du filet : l’amende devra être payée, à moins de la contester. Y compris si le véhicule avec lequel l’infraction a été commise est une voiture de location : « La société qui va recevoir la contravention est obligée d’identifier le conducteur », précise Benoît Godart, porte-parole de l’institut VIAS.

Cela reste théorique puisqu’en pratique, la Commission européenne a observé que 40% des infractions n’ont pas été punies : soit parce que l’auteur n’a pas pu être identifié, soit parce que la contravention n’a pas été payée. Une révision de la directive est en cours.