Nouveautés en vue pour les automobilistes: «Ce n’est pas un permis à points, mais ça y ressemble»

L’accord du gouvernement de l’Arizona contient une série de mesures pour renforcer la sécurité routière. Parmi elles, un permis de conduire à points déguisé, estime Vias, qui salue les mesures promises.

«La sécurité routière est l’un des fers de lance de ce gouvernement», est-il écrit dans l’accord du gouvernement Arizona. Parmi les mesures en ce sens, une sorte de permis de conduire à points, à la façon art du compromis à la belge.

Le gouvernement De Wever veut lutter contre les «chauffards» récidivistes. «Sur la base de la banque de données des délinquants de la route récidivistes, les contrevenants seront automatiquement convoqués devant un tribunal de police s’ils ont commis trop d’infractions au cours des trois dernières années», prévoit l’accord. «Ça a le goût du permis à points, mais ça n’en n’a pas le nom, estime Benoît Godard, porte-parole de Vias. Le but, c’est d’éviter la situation d’aujourd’hui à savoir la possibilité de commettre des infractions routières tous les jours et payer des amendes sans jamais être inquiété outre mesure».

Huit infractions en trois ans

Le seuil de comparution est fixé à «huit excès de vitesse au cours des trois dernières années, de plus de 20 km/h en agglomération, dans une zone 30, aux abords des écoles, ou en cas d’excès de vitesse de 30 km/h sur d’autres routes, ou en cas d’excès de vitesse de 40 km/h sur l’autoroute, à l’utilisation d’appareils électroniques au volant au moins à trois reprises au cours des trois dernières années, à une intoxication alcoolique à au moins deux reprises au cours des trois dernières années, ou une combinaison d’au moins cinq excès de vitesse comme indiqué précédemment avec au moins une infraction du troisième degré.»

Lorsqu’il est sur le point d’être convoqué, le conducteur recevra un avertissement. Il lui sera ensuite possible d’annuler les quatre infractions les plus anciennes en suivant un cours de sécurité routière, et en l’absence de nouvelles infractions pendant au moins un an.

Réticence des francophones pour le permis à points

Pourtant, le permis a points a été instauré en Belgique en 1990, par une loi votée sous le gouvernement Martens VIII, portée par le ministre des Communications de l’époque Jean-Luc Dehaene. Elle n’a jamais été mise en œuvre par peur de voir les routiers manifester et bloquer les routes, comme ce fût le cas côté français.

«C’est une réticence francophone surtout, car les Wallons entendent souvent parler du permis à point français qui comporte des lacunes: des histoires de gens qui traficotent les points, l’inutilité des cours de sensibilisation… Mais on n’est pas obligé de suivre l’exemple français, il y a 22 pays en Europe qui ont un permis à points», explique Benoît Godard. Le MR et les Engagés se sont prononcés contre le permis à points lors des négociations fédérales, contrairement aux partenaires flamands de l’Arizona (CD&V, la N-VA et Vooruit) qui avaient cette idée dans leur programme.

Bien ficelé, le permis à points reste «le système le plus efficace pour mettre hors d’état de nuire les conducteurs qui commettent régulièrement de grosses infractions», assure le porte-parole de Vias.

L’alcool, la vitesse, et le gsm au volant dans le viseur

Vias salue certaines promesses du gouvernement De Wever: «La vitesse, l’alcool et la distraction au volant sont visés ici, et ce sont les trois principales causes d’insécurité routière. Même si le plafond d’infraction est assez haut, ça met fin au sentiment d’impunité de certains conducteurs».

L’Arizona prévoit effectivement de serrer la vis sur l’alcool et la drogue au volant. Les personnes interceptées deux fois en trois ans pour conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille se verront automatiquement imposer un alcolock (éthylotest anti-démarrage). Les personnes sous l’influence de drogues perdront automatiquement leur permis de conduire pour un mois.

En parallèle, l’accord de gouvernement prévoit de lancer un projet pilote visant à empêcher les automobilistes ayant perdu leur permis à prendre le volant de leur véhicule, à l’instar de l’alcolock.