Voitures de société: une nouvelle façon de recevoir les amendes routières

Les amendes de véhicules de société transmises aux entreprises via la boîte mail sécurisée. Elles arriveront plus rapidement.

Les entreprises recevront désormais les documents liés aux amendes routières infligées à des conducteurs de voitures de société par la boîte électronique sécurisée e-Box Entreprise, a annoncé mercredi le cabinet du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Un tiers de toutes les infractions routières constatées en Belgique sont commises par des conducteurs de véhicules de société, constate le cabinet. Pour une société, la communication autour des amendes routières et l’identification d’un conducteur entraînent un grand nombre de formalités administratives.

Plus facile

Depuis lundi, les entreprises peuvent recevoir les perceptions immédiates, les demandes de renseignements, les transactions, les demandes de paiement et les rappels par voie numérique via leur e-Box Enterprise activée. Elles recevront plus rapidement leurs amendes routières, pourront les consulter en ligne facilement et les gérer efficacement, explique-t-on.

Pus de 200 000 entreprises ont déjà activé leur e-Box Enterprise. Pour ce faire, les entreprises doivent d’abord s’enregistrer sur le site CSAM.be, la plateforme qui donne accès aux services de l’administration. Après l’enregistrement, la boîte électronique est automatiquement activée.  Les entreprises devront rester vigilantes dans cette étape de numérisation et ne pas tomber dans le piège du phishing. Le ministère de la Justice précise qu’aucune demande de paiement ne sera envoyée directement à des adresses mails. Un e-mail de notification indiquant qu’un nouveau document juridique est disponible dans l’e-Box Enterprise est d’abord envoyé. Il convient ensuite de consulter l’e-Box Enterprise afin de poursuivre le traitement de l’infraction.

Une phase de transition est prévue et la version papier subsistera encore un petit temps. Mais d’ici fin 2024, tous les titulaires d’un numéro d’entreprise devront avoir activé leur e-Box Enterprise. Les institutions publiques communiqueront avec les entreprises exclusivement par ce biais à partir de 2025.