Voiture: ce qui change en 2024

La nouvelle année apporte son lot de changements, et le secteur de la mobilité ne fait pas exception. Contribution environnementale à l’achat d’une voiture, Car-Pass, indemnité domicile-travail : voici ce qui change en 2024.

Une contribution environnementale à l’achat d’un véhicule neuf

A partir du 1er janvier 2024, une contribution de 10 euros sera facturée à l’achat d’une voiture ou d’une camionnette neuve pour financer le recyclage futur du véhicule par Febelauto. En Belgique, le recyclage des véhicules hors d’usage et des batteries des voitures électriques et hybrides est géré par l’ASBL depuis 1999. L’organisme gère la collecte, le traitement et le recyclage de tous les véhicules qui arrivent sur le marché belge.

La contribution de 10 euros, qui sera visible sur le bon de commande et la facture de l’achat d’un nouveau véhicule, servira également à soutenir les campagnes de sensibilisation pour les consommateurs et la recherche et le développement de techniques de recyclage « écologiquement responsables » pour les voitures et batteries en fin de vie.

Le Car-Pass évolue

Le Car-Pass, ce certificat destiné à assurer de l’état d’un véhicule d’occasion avant son achat, évolue dès le 1er janvier 2024 et devient numérique. Il proposera de plus amples informations, comme une description des travaux effectués sur le véhicule.

Le certificat Car-Pass a été introduit en 2004 afin de lutter contre la fraude aux compteurs kilométriques. Il comprend le kilométrage, mais aussi la marque et le modèle du véhicule, le numéro de châssis, la date de la première immatriculation et le prix de vente. En 2018, l’euronorme et les émissions de CO2 ont été ajoutées.

Depuis juillet 2023, de nouvelles informations sont obligatoires sur ce certificat comme le type de carburant, la présence d’un moteur électrique et l’autonomie électrique officielle mesurée lors de l’homologation – c’est-à-dire l’autonomie donnée par le constructeur automobile. Dès ce 1er janvier 2024, il sera demandé d’ajouter au Car-Pass une description de tous les travaux effectués sur le véhicule, notamment les entretiens et les éventuelles réparations.

En outre, des sanctions plus importantes seront prévues à l’encontre des constructeurs et importateurs qui ne respecteraient pas l’obligation, depuis le 1er janvier 2024, de transmettre quatre fois par an les relevés du compteur kilométrique de leurs modèles connectés. Selon Car-Pass, ces relevés représentant près de 10% du flux entrant total des compteurs kilométriques.

Une augmentation pour l’indemnité vélo sur le trajet domicile-travail

L’indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail augmente à partir de l’année fiscale 2025, se basant sur les revenus engrangés dès le 1er janvier 2024. Cette mesure, annoncée en septembre dernier par le gouvernement fédéral, s’inscrit dans le plan d’action « Be Cyclist ».

L’indemnité vélo passera dès le 1er janvier 2024 de 0,27 euro exonéré d’impôt par kilomètre à 0,35 euro par kilomètre. À l’augmentation de ce montant s’ajoutera un plafond annuel défiscalisé de 2.500 euros par an. Cela correspond à 7.142 kilomètres parcourus à vélo, soit un trajet domicile-travail aller-retour de 34 kilomètres 210 jours par an, a calculé le gouvernement. Le montant qui dépasserait ce plafond sera soumis aux cotisations ONSS et au précompte professionnel.

Depuis le 1er mai 2023, les travailleurs et travailleuses bénéficient d’une indemnité pour leurs déplacements domicile-travail dans tous les secteurs et entreprises, même si aucune convention collective de travail (CCT) n’a été conclue à ce sujet.

La redevance kilométrique pour poids lourds indexée

Les tarifs du prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Wallonie seront indexés à partir du 1er janvier 2024. Cette indexation est calculée sur base de l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2023, qui est l’instrument de mesure de l’inflation en Belgique. Elle s’élèvera en moyenne à +4,08%. Les logiciels des OBU (On Board Unit), dispositifs qui enregistrent les kilomètres parcourus par les camions, seront automatiquement mis à jour avec les nouveaux tarifs.

Le prélèvement kilométrique est d’application en Belgique depuis avril 2016, selon le principe simple de l’utilisateur payeur: les usagers des autoroutes et principales routes nationales paient en fonction des kilomètres parcourus, du poids et du taux de pollution de leur véhicule. Il concerne les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport de marchandises et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes.

Ce prélèvement est instauré sous la forme d’une taxe en Flandre et à Bruxelles et sous la forme d’une redevance en Wallonie, perçue par la Sofico sur le réseau routier structurant. La Sofico réinvestit les recettes de la redevance dans l’entretien et la réhabilitation du réseau structurant. La dernière indexation remontait au 1er janvier 2023.