Jusqu’à 250 euros de réduction: la réforme sur la taxe de mise en circulation validée par la Région wallonne
La Région wallonne a validé la réforme sur la taxe de mise en circulation. Celle-ci touchera aussi bien les familles nombreuses et monoparentales que les propriétaires d’oldtimers ou de voiture électrique. Le PS dénonce une réforme en faveur des personnes aisées, le ministre de la Mobilité s’en défend.
La réforme de la taxe de mise en circulation (TMC) – ou plutôt faudrait-il dire la réforme de la réforme amorcée par le gouvernement précédent – a été validée ce jeudi en seconde et dernière lecture par l’exécutif wallon, après l’avis favorable du Conseil d’Etat. Le texte prévoit une réduction de la pression fiscale pour les familles nombreuses et les familles monoparentales ainsi que pour les « oldtimers ». La taxation des voitures 100% électriques et des voitures neutres en carbone sera également assouplie, indique le ministre régional de la Mobilité, François Desquesnes.
« La réforme précédente, avec son calcul de la TMC fondé sur la masse et la puissance, pénalisait notamment les familles nombreuses qui ont besoin de voitures plus grandes – et donc plus lourdes – ainsi que certains véhicules électriques. Nous voulions également intégrer les familles monoparentales dans notre réforme et y corriger la grosse coquille relative aux ‘old timers’ qui étaient considérés comme des voitures normales », explique le ministre.
Réduction de 250 euros pour les familles nombreuses et monoparentales
Concrètement, les familles nombreuses bénéficieront, à partir du 1er juillet 2025, de 250 euros de réduction – contre une réduction de 100 euros initialement prévues dans la réforme – sur leur taxe de mise en circulation, sans distinction de motorisation, pour un véhicule par famille, qu’il soit neuf ou d’occasion. Une réduction de 250 euros sera également accordée aux familles monoparentales bénéficiant de l’allocation complémentaire ‘mono’, à partir d’un enfant et pour un véhicule par famille. La mesure, non-cumulable avec l’avantage accordé aux familles nombreuses – n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2026 « parce qu’on veut parvenir à une automatisation des droits en faisant ‘matcher’ la base de données de l’Aviq sur les familles monoparentales avec la base de données du SPW Fiscalité », ajoute François Desquesnes.
Quant aux ‘oldtimers’ – la Wallonie compte quelque 200.000 propriétaires de véhicules de plus de 30 ans – il leur sera appliqué un forfait minimum de 61,50 euros de taxe de mise en circulation à l’achat alors que la réforme de 2023 aurait conduit à une TMC de plusieurs centaines d’euros. « Nous ne voulions pas que cette activité, déjà très réglementée, soit pénalisée fiscalement », poursuit le ministre.
Une charge fiscale réduite de 17,5 millions d’euros
Enfin, la taxation de la plupart des véhicules 100% électriques sera, elle aussi, revue, le gouvernement ayant décidé de réduire de 0,08 le coefficient énergie de la formule de taxation. Pour les petites voitures citadines, le coefficient énergie passera ainsi de 0,09 à 0,01, ce qui conduira à ce que la TMC soit ramenée à 50 euros pour tous les véhicules de cette catégorie. Pour les voitures moyennes et polyvalentes, le coefficient énergie passera de 0,18 à 0,10 et pour les routières et familiales, il s’affichera à 0,18, contre 0,26 actuellement. En revanche, il n’y aura pas de modification pour les voitures de type limousines, sportives et hyper sportives, leur coefficient énergie étant maintenu à 0,26.
Tout comme c’était prévu pour le texte initial, la réforme du gouvernement actuel entrera en vigueur le 1er juillet prochain. En 2027, elle représentera une réduction de charge fiscale de 7,5 millions d’euros pour les familles nombreuses, de 5 millions d’euros pour les familles monoparentales et de 5 autres millions pour les voitures électriques et neutres en carbone.
Une réforme pour les personnes aisées? Non, répond le ministre
Pas de quoi rassurer le PS, qui avait vertement critiqué le texte de la majorité MR-Engagés lors de son adoption en première lecture. En atténuant fortement le facteur « poids », la réforme de la taxe de mise en circulation pour les voitures électriques est « cousue-main pour les plus aisés« , avaient en effet dénoncé les socialistes.
« Un tiers de notre réforme concerne les familles nombreuses, un tiers les familles monoparentales et un tiers les véhicules électriques. Sur ce dernier point, il faut voir d’où l’on vient. Ici, on est au tarif plancher pour les petites citadines », s’est défendu François Desquesnes. « Il faut regarder l’ensemble de la réforme et où l’on met l’accent. Le PS se focalise sur un segment alors que l’on pense qu’il faut donner un signal au marché en faveur de l’électrification », conclut-il.