Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné le constructeur automobile allemand Volkswagen à verser des dommages et intérêts aux acheteurs victimes du Dieselgate. L’organisation de consommateurs Test Achats avait déposé une action collective dans ce dossier.
Les acheteurs dupés par Volkswagen recevront un dédommagement à hauteur de 5% du prix d’achat ou de 5% de la différence entre le prix d’achat et le prix de revente si l’acheteur n’est plus propriétaire. Les acheteurs doivent être domiciliés en Belgique, doivent avoir acheté leur véhicule entre le 1er septembre 2014 et septembre 2015 inclus, leur véhicule doit être sur une liste, annexée sur décision du tribunal et ils ne doivent avoir fait aucune mise à jour du logiciel en question. Les personnes concernées doivent se manifester pour demander une indemnisation, selon les termes de l’arrêt. Elles auront quatre mois pour le faire à partir de la publication au moniteur belge.
Le tribunal considère par ailleurs que seul Volkswagen est responsable, et non les autres marques du groupe, ni l’importateur VW D’Ieteren. Le tribunal estime que rien n’indique que les autres marques (Skoda, Seat, Audi) étaient au courant de la manipulation.
Fin 2015, le constructeur automobile avait admis que, dans le monde, 11 millions de véhicules diesel Volkswagen étaient équipés d’un logiciel pour masquer le niveau réel de leurs émissions les plus toxiques. De son côté, D’Ieteren affirme qu’en Belgique, plus de 300.000 véhicules des marques Volkswagen, Audi, Seat et Skoda étaient concernés. En 2016, Test Achats avait alors déposé une action collective pour réparer les dommages causés aux consommateurs qui ont acheté les voitures en Belgique depuis le 1er septembre 2014. Le procès s’est ouvert en 2023 après une tentative de conciliation qui n’a pas abouti.
Jeudi, le tribunal a estimé que le logiciel était un instrument de manipulation interdit et qu’il y avait eu des pratiques commerciales déloyales. Pour amener le véhicule sur le marché, le consommateur a reçu l’information erronée indiquant que le véhicule était aux normes, précise le parquet dans un communiqué. En outre, Volkswagen a étouffé la manipulation et dissimulé les informations. Pour l’instant, il n’est pas clair si le constructeur automobile allemand compte faire appel de la décision.
