Un accord a été conclu entre Testachats et Volkswagen AG concernant l’indemnisation des Belges ayant acheté une voiture touchée par la fraude aux normes de pollution du constructeur allemand (aussi appelé Dieselgate). Ceux-ci pourront bientôt demander un dédommagement.
Testachats et Volkswagen AG ont conclu un accord relatif à l’indemnisation des consommateurs belges concernés par l’affaire du « Dieselgate », a annoncé l’organisation de défense des consommateurs. Cet accord intervient après les deux jugements rendus le 27 juillet 2023 par le tribunal de première instance de Bruxelles. Les parties ont décidé de ne pas interjeter appel, clôturant ainsi une procédure judiciaire initiée en 2016.
Après des négociations « longues et complexes », tant le constructeur que l’organisation de défense des consommateurs ont convenu de ne pas faire appel des jugements. Ils « se sont accordés sur le fait d’acquiescer aux jugements et sur les modalités pratiques d’indemnisation des consommateurs visés », explique Testachats. Ceux-ci pourront demander un dédommagement sur une plateforme, hébergée sur le site internet de l’organisation.
« Les discussions entre parties ont été longues, mais le sujet était complexe, et nous sommes heureux de pouvoir enfin annoncer que nous avons définitivement clôturé ce dossier », s’est réjouie Julie Frère, porte-parole de Testachats.
Fraude aux normes de pollution
En 2015, Volkswagen AG a indiqué que des écarts notables entre les chiffres enregistrés lors des tests et ceux mesurés lors de l’utilisation réelle sur route avaient été identifiés dans les moteurs diesel de type EA 189 et que ce type de moteur avait été installé dans des millions de véhicules dans le monde entier. À la suite de cette annonce, de nombreuses procédures judiciaires et réglementaires ont été engagées dans différents pays.
Le tribunal de première instance de Bruxelles avait statué que les consommateurs ayant acheté un véhicule équipé du logiciel incriminé pouvaient prétendre à une indemnisation de 5% du prix d’achat initial, ou de 5% de la différence entre le prix d’achat et le prix de revente si le véhicule a été revendu. Cette décision s’applique aux véhicules des marques Volkswagen, Skoda, Seat et Audi équipés des moteurs EA 189.
