Déductibilité fiscale: les avantages des véhicules électriques ou hybrides pour les sociétés

D’un point de vue strictement financier, c’est dans l’avantage fiscal que réside l’intérêt d’acheter un véhicule électrique ou hybride. De quoi favoriser les entreprises et les utilisateurs qui peuvent déduire leurs frais automobiles. Tant que ça dure…

« Soyons tout à fait correct, précise d’emblée Frank Van Gool, directeur général de Renta, la Fédération belge des sociétés de leasing. Si l’on tient compte du TCO (NDLR: le coût total de possession), un véhicule électrique n’est pas nécessairement plus avantageux pour une société. D’ailleurs, 70% des véhicules de société immatriculés aujourd’hui roulent encore à l’essence ou au diesel. »

Tout dépend en réalité du type de véhicule concerné et de la classe dans laquelle il se situe. « La batterie coûte la même chose, qu’elle soit placée dans une petite ou une grosse voiture », ajoute Frank Van Gool. Ce qui explique que la différence de prix catalogue entre les modèles thermiques et électriques est proportionnellement plus importante dans la catégorie des citadines que dans celle des SUV, par exemple. Et que l’on vend plus de « grosses » voitures électriques que de petites.

Mais l’évolution des chiffres montre aussi que les professionnels, qu’il s’agisse d’entreprises offrant une voiture de société à leurs employés ou d’indépendants qui peuvent déduire leurs frais, optent de plus en plus pour une motorisation électrique ou hybride. La première raison est donc fiscale, même si la situation est devenue (légèrement) moins favorable depuis le 1er janvier dernier.

Taxe de circulation et de mise en circulation

En Flandre, les véhicules électriques sont exemptés de la TMC unique et de la taxe annuelle. C’était le cas aussi des plug-in hybrides mais depuis le 1er janvier 2021, ceux-ci sont également taxés selon leur taux d’émissions, qui reste plus favorable que celui des voitures essence et diesel. A Bruxelles et en Wallonie, des montants minimaux sont d’application (61,50 euros pour la TMC et 83,56 euros pour la taxe de circulation) pour les voitures électriques mais pour les hybrides, les taxes sont basées sur la puissance du moteur. Pour une grosse voiture, la TMC peut ainsi grimper jusqu’à plus de 5 000 euros là où elle reste quasi inexistante en Flandre.

Déductibilité fiscale

Les véhicules de société sont toujours déductibles à concurrence d’un certain pourcentage compris entre 50% pour les véhicules les plus polluants à 100% pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2 / km. C’est évidemment le cas des voitures électriques (0 g/km) et de la plupart des hybrides. Tous les frais liés à l’utilisation du véhicule (achat, assurance, entretien, réparation, pneus, etc.) peuvent alors être déduits chaque année à 100%. Des taux plus réduits devraient être appliqués à partir de 2023, mais les véhicules achetés avant cette date bénéficieront toujours des conditions actuelles, explique-t-on au bureau comptable Vanhan.

Avantage de toute nature

Il s’agit du montant taxable dans le chef de l’automobiliste pour l’utilisation privée du véhicule mis à sa disposition par sa société. « Il est calculé sur base du prix catalogue, du taux d’émission de CO2, du type de carburant ainsi que de l’année d’immatriculation du véhicule », précise-t-on chez Fiscal Team. Avantage donc, ici encore, à ceux qui optent pour un véhicule électrique ou hybride. Jusqu’à nouvel ordre.