Dès le 1er mai au plus tard, une nouvelle convention collective rentrera en vigueur au sein des entreprises qui n’en possèdent pas encore, déterminant l’indemnité à verser aux travailleurs qui se rendent au boulot à vélo. Celle-ci a été fixée à 0,27 euro par kilomètre et sera indexée.
Les partenaires sociaux se sont accordés sur une CCT (convention collective de travail) supplétive, c’est-à-dire concernant les secteurs et entreprises où aucune CCT n’a encore été conclue, réglant les modalités d’octroi de l’indemnité vélo dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail. L’accord prévoit le paiement d’une indemnité de 0,27 euro pour chaque kilomètre parcouru à vélo, indiquent-ils mardi.
Pour l’obtenir, l’employé doit utiliser le vélo « régulièrement » pour les déplacements domicile-lieu de travail et veiller à choisir la formule d’abonnement la plus adaptée à ses habitudes, pour que l’employeur n’indemnise pas deux fois le même déplacement. Le montant de l’indemnité sera indexé chaque année.
La CCT entrera en vigueur après l’adoption de mesures de compensation (crédit d’impôt) promises par le gouvernement, au plus tard le 1er mai prochain, précise la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Les CCT déjà conclues dans des secteurs et des entreprises continuent par contre de s’appliquer, même si le montant de l’indemnité vélo est inférieur à 0,27 euro.
Dans une réaction, le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet se réjouit de l’accord conclu entre les partenaires sociaux. « C’est un pas supplémentaire vers une mobilité plus active et moins émettrice de CO2 », indique-t-il. « De plus en plus de travailleurs se rendent au travail en vélo. Ce qui est bon à la fois pour leur santé physique et morale et pour la mobilité. À mon initiative, dans le cadre du premier plan fédéral pour le vélo BeCyclist, le gouvernement a proposé d’étendre à toutes les travailleuses et tous les travailleurs le bénéfice de l’indemnité vélo du domicile vers lieu de travail. »
