Short, climatisation, horaires: quels sont mes droits au travail en cas de fortes chaleurs?

En période de canicule, la question du droit du travailleur revient sur la table. Quelle tenue peut-on porter ? L’employeur est-il obligé de mettre en place une climatisation ? Peut-on travailler moins ? Trois questions à Amandine Boseret, experte juridique chez Acerta Consult.

1. Peut-on porter un short ou des tongs au travail en cas de fortes chaleurs ?

En cas de fortes chaleurs, cela dépend du type de travail. Premièrement, il convient de vérifier si le travailleur ne doit pas porter des vêtements spécifiques pour des raisons de sécurité. On conseille aux employeurs de vérifier les conditions auprès de la médecine du travail.

Deuxièmement, il faut vérifier si l’employeur n’a rien prévu dans son règlement de travail. Dans ce dernier, il peut être spécifié un code vestimentaire précis pour l’employé. En télétravail, cela dépend si le travailleur est en contact ou non avec des collègues/clients/collaborateurs. Si oui, le règlement de travail vaut aussi pour le homeworking.

La question se pose souvent lorsque le code vestimentaire n’est pas mentionné dans le règlement de travail. Une obligation générale est toutefois prévue dans la loi sous le contrat de travail : elle dit que le travailleur doit exécuter son travail en regard des bonnes mœurs. Par rapport à cela, l’employeur a donc le droit de faire une remarque à l’employé si sa tenue nuit à la réputation de l’entreprise. Toutefois, si ce n’est pas inscrit dans le règlement de travail, l’employeur doit pouvoir se justifier en expliquant pourquoi la tenue peut nuire à la réputation de l’entreprise. On conseille donc aux employeur de toujours rédiger quelque chose sur le sujet dans le règlement de travail, afin d’éviter toute équivoque.

En résumé, trois éléments interviennent : 1. la sécurité des travailleurs, 2. le règlement de travail, 3. l’image de l’entreprise selon les convenances.

2. L’employeur peut-il décider sans préavis d’éteindre la climatisation ?

Il le pourrait. Mais la règlementation est assez stricte sur le sujet. Elle détermine sous quelle température maximale/minimale le travailleur peut exercer. Tout dépend du type de travail, de l’humidité de l’air, etc. On ne parle pas en degrés Celsius mais en WBGT (wet bulb globe temperature). Selon le type de travail, l’employeur dispose d’une marge de manœuvre, pour autant qu’il reste dans les limites prévues par la loi. Par exemple, dans un bureau, il pourrait décider de mettre la climatisation une journée et atteindre 20°C et le lendemain, ne pas la mettre et se retrouver avec 26°C.

L’employeur peut-il économiser la climatisation en regard de la crise énergétique actuelle ? En France, c’est le cas. Plusieurs systèmes ont été mis en place. En Belgique, pas encore, mais cela pourrait arriver prochainement.

3. Doit-on prester autant d’heures en cas d’extrême chaleur qu’en cas de températures normales ?

Travailler moins, non. Travailler différemment, oui. Pour ceux qui travaillent dans un bureau climatisé, ça ne change rien. Par contre, ceux qui sont exposés aux chaleurs extrêmes (comme les ouvriers qui travaillent en extérieur, par exemple), un aménagement du travail doit être prévu. Les horaires peuvent être décalés, avec des pauses plus régulières et des boissons à disposition, des systèmes de refroidissement, etc. Des mesures doivent donc être prises, mais ce n’est pas pour autant que l’on doit moins ou pas travailler. On doit travailler différemment. En fonction du type de travail (léger, moyennement lourd, lourd ou très lourd), les températures WBGT à partir desquelles on doit prendre des mesures ne sont pas les mêmes. En cas de doute, l’employeur doit se renseigner auprès de la médecine du travail.