Quels sont les principaux points du Green Deal?

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé mercredi son « Pacte vert », feuille de route d’une Union européenne qui a pour ambition de devenir neutre en carbone d’ici 2050.

En voici les principaux points.

Loi sur le climat: neutralité carbone et objectifs 2030

D’ici mars 2020. C’est la loi qui doit faire de l’Europe le « premier continent neutre » en carbone en gravant dans le marbre la date de 2050. Selon la Commission, les politiques actuelles ne permettent qu’une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. « Beaucoup reste à faire », souligne-t-elle.

D’ici juin 2020, la Commission va publier une étude d’impact sur son projet de relever les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport au niveau de 1990), de 40% actuellement à « au moins 50% et voire 55% ». Le chiffre sera inclus dans la loi sur le climat.

L’ambition est d’avoir un chiffre actualisé à présenter à la COP26 de Glasgow (Ecosse) à la fin de l’année 2020.

Mécanisme de transition juste

Janvier 2020. Le « fonds de transition juste » sera un des points de ce mécanisme, dans le cadre du budget pluriannuel de l’UE (période 2021-2027). Plusieurs sources ont indiqué que le fonds en lui-même pourrait atteindre entre 5 et 7 milliards d’euros. Toutefois le chiffre phare avancé par la Commission est celui de « 100 milliards d’euros d’investissements » sur sept ans, mobilisés via diverses sources de financement: budget de l’UE (au travers des fonds de cohésion) mais aussi budgets nationaux via le cofinancement, la Banque européenne d’investissement (BEI) et les fonds privés.

Prix du carbone

Réforme du marché du carbone, d’ici juin 2021. Afin de parvenir à ces objectifs ambitieux, la Commission prévoit de « revoir » toutes les législations en lien avec le climat, dont celle qui régit le marché du carbone (système d’échanges de quotas d’émissions, SEQE ou marché ETS selon son acronyme anglais). La Commission voudrait en particulier inclure le secteur maritime, très gros pollueur, et réduire les allocations gratuites réservées au secteur aérien.

Mécanisme d’ajustement aux frontières, 2021. Destiné à éviter les « fuites de carbone » et le remplacement des produits européens par des produits importés dont la fabrication a été intensive en émissions. La dénomination de « taxe carbone » a été écartée pour éviter tout problème devant l’OMC. « Tout ce qui va être fait va conduire à augmenter in fine le prix du carbone » en Europe, « il est donc logique de protéger par ce mécanisme les industries qui sont les plus exposées à des concurrents qui ne supportent pas un prix du carbone équivalent », souligne le président de la commission Environnement du Parlement européen Pascal Canfin.

Juin 2021. Dans le cadre de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, la Commission va aussi passer en revue les exonérations fiscales en faveur des carburants dans l’aérien et le maritime.

Investissements

Début 2020. La Commission évalue le besoin d’investissements pour atteindre ses ambitions climatiques à 260 milliards d’euros supplémentaires par an. Elle présentera en début d’année un plan d’investissement pour une Europe durable.

Agriculture, biodiversité et pesticides

Printemps 2020. Présentation de la stratégie « de la ferme à la table » pour une agriculture durable et de qualité.

Afin de réduire l’utilisation de pesticides, la Commission prévoit en 2021 de plancher sur l’introduction de seuils limites d’utilisation de produits phytosanitaires.

Vers une mobilité zéro émissions

La Commission va encourager la production de carburants alternatifs et les installations de points de chargement pour les voitures électriques. D’ici 2025, environ 1 million de stations de recharge publique seront nécessaires pour les 13 millions de véhicules zéro et basses émissions attendus sur les routes européennes, estime la Commission.

D’ici juin 2021, elle va proposer de nouveaux seuils limites d’émission de CO2 pour les véhicules légers.

Climat et commerce

La Commission va proposer de faire du respect de l’accord de Paris une clause essentielle de tous les futurs accords commerciaux de libre-échange.

Rénovation des bâtiments

2020. La Commission prévoit de renforcer la législation sur la performance énergétique des bâtiments afin de favoriser une « vague de rénovation ».

Economie circulaire

Le nouveau plan d’action doit permettre de « stimuler le développement d’un marché leader pour des produits climatiquement neutres ».

L’écoconception fera l’objet d’une politique particulière: la réduction et la réutilisation des matériaux seront prioritaires avant même le recyclage. La Commission prévoit également de s’attaquer aux micro-plastiques, en particulier dans le textile et les pneus.

Dès mars 2020 la Commission adoptera une nouvelle « stratégie industrielle ».