La Commission européenne a annoncé mercredi avoir saisi la Cour de justice de l’UE contre l’Italie, la France et la Hongrie, accusées de ne pas avoir respecté les règles sur le traitement des eaux usées ou la qualité de l’eau potable.
Bruxelles estime que Paris et Budapest n’ont pas respecté « les exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (usées) », qui « impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations collectent et traitent convenablement leurs eaux ».
La France « aurait dû se conformer pleinement aux exigences de la directive depuis 2005. Toutefois, plus de 100 agglomérations de plus de 2.000 habitants ne les respectent pas, car les eaux entrant dans les systèmes de collecte ne sont pas soumises à un niveau de traitement approprié avant d’être rejetées », explique l’exécutif européen.
Malgré les signalement à Paris, « les défaillances et lacunes qui demeurent ont amené la Commission à conclure que les autorités françaises n’étaient pas parvenues à assurer le respect des exigences pour ces agglomérations », ajoute le communiqué.
En Hongrie, 22 agglomérations ne sont toujours pas en conformité en raison d’un « faible taux de raccordement aux systèmes de collecte déjà construits », relève le texte.
Pour l’Italie, c’est la qualité de l’eau potable qui pose problème: une directive européenne « impose aux États de veiller à ce que la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine soient assurées. Elle exige que l’eau potable soit exempte de micro-organismes, de parasites et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé », rappelle la Commission.
Or, « dans certaines zones de la région du Latium (autour de Rome, NDLR) et le comté de Viterbe (centre), les niveaux d’arsenic et de fluorure dans l’eau potable ont depuis longtemps dépassé les valeurs paramétriques fixées dans la directive (…) Ce dépassement peut nuire à la santé humaine, en particulier celle des enfants », s’inquiète l’exécutif européen.
« Si la Commission se félicite que l’Italie ait adopté des mesures visant à interdire ou restreindre l’approvisionnement en eau dans les zones concernées et ait informé les consommateur, six zones ne sont toujours pas pleinement conformes », note-t-il.
Par ailleurs, la Commission a lancé des avertissement à la Grèce, la Belgique et l’Espagne, trois pays accusés également de ne pas respecter les exigences de traitement des eaux usées.
Ces procédures précèdent l’enclenchement d’un éventuel renvoi devant la Cour de justice de l’UE, basée au Luxembourg.
