Deux organisations de défense de l’environnement ont décidé d’assigner le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval en justice pour non-respect du règlement sur les pesticides après l’arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne.
Le 19 janvier, la juridiction européenne avait indiqué que les États membres de l’Union européenne ne pouvaient fournir de dérogation pour l’utilisation de pesticides interdits au niveau européen. Or, le même jour, le SPF Santé publique accordait une dérogation à l’Indoxacarbe, un insecticide hautement toxique interdit en Europe depuis 2022, dénoncent vendredi Nature et Progrès et Pesticides Action Network (PAN) Europe.
Le mois dernier, les deux ONG avaient adressé une mise en demeure au ministre pour qu’il annule la dérogation sur base de l’arrêt de la Cour européenne. Mais cette missive est restée sans réponse, selon les associations, qui ont dès lors décidé d’assigner le ministre en justice. « La santé des citoyens et la qualité de leur environnement doivent être une priorité pour nos politiques, surtout quand on sait que de nombreuses alternatives existent à l’usage de pesticides hautement toxiques. Notre action vise à faire respecter l’arrêt de la Cour », explique Julie Van Damme, secrétaire générale de Nature & Progrès Belgique.
Dans une réaction envoyée à Belga, le ministre Clarinval indique que « la décision a été prise par le SPF Santé Publique, DG Animaux, Végétaux et alimentation, sur base d’études telles que prévues par le règlement européen en matière de santé animale, végétale et de biodiversité. » Le ministre se dit « confiant sur le fait que les éléments qui seront apportés dans la procédure en référé permettront de démontrer le bien-fondé de cette dérogation pour les plantes ornementales sous serre ». « D’autres demandes de dérogations ont par contre été refusées étant donné l’absence d’études concluantes », ajoute-t-il.
