Loi européenne de restauration de la nature: la Belgique à la recherche d’une position commune

La concertation intra-belge sur le projet de règlement européen de restauration de la nature se poursuivra au sein de l’organe de coordination où le dossier est déjà débattu depuis un certain temps. Une proposition suédoise pourrait toutefois changer la donne.

Les craintes d’un texte trop dur pour les territoires très urbanisés, affichées par la Flandre depuis plusieurs semaines, avaient été soutenues il y a quinze jours par un appel du Premier ministre Alexander De Croo à une « pause » dans des dossiers tels que la restauration de la nature, ce qui avait particulièrement déplu aux socialistes et aux écologistes. Il s’agit là d’un texte-clé du Pacte vert européen sur lequel doivent encore se prononcer le Conseil (États membres) et le Parlement européen.

   Or au Conseil, sur ce type de dossier relevant de plusieurs niveaux de pouvoir, la Belgique ne peut défendre une position que si elle a fait l’objet d’un accord préalable entre les différents niveaux de pouvoir, au sein de la DGE (Direction générale Coordination et Affaires européennes, un département du SPF Affaires étrangères), sans quoi le pays est contraint de s’abstenir.

   Les divergences de vues entre partis représentés au Fédéral et/ou dans les gouvernements régionaux n’ont jusqu’à présent pas permis de dégager cette position commune.

   Mais des communiqués mardi soir des ministres wallon et bruxellois de l’Environnement, Céline Tellier et Alain Maron, ont accru les chances d’aboutir. Les deux mandataires Ecolo faisaient en effet valoir l’arrivée d’une nouvelle proposition de la Suède, qui préside ce semestre le Conseil de l’UE. Cette proposition préserverait l’ambition du texte initial tout en répondant à des demandes conjointes de la Wallonie et de la Flandre, en intégrant « des spécificités locales pour aménager les projets en fonction de la densité des territoires ».

   En outre, « nous avons des garanties chiffrées que ces mesures soient appliquées sur l’ensemble du territoire et pas juste sur les zones Natura 2000, c’était une demande de tous les protecteurs de la nature », selon Mme Tellier. « Les amendements prévoient aussi une sécurité juridique au projet. L’ambition est bien maintenue, il n’y aura pas de pause pour la préservation de la nature », ajoutait-elle.

   Au comité de concertation de ce mercredi, qui se déroulait en ligne, les interlocuteurs ne se sont pas étendus sur le dossier. Il a été convenu de poursuivre la discussion au sein de la DGE.

   La ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, a apporté à la mi-journée des précisions sur la nouvelle proposition suédoise. « Je me réjouis que le nouveau texte mis sur la table maintienne un niveau d’ambition nécessaire, avec des indicateurs de qualité essentiels pour contrôler/mesurer les progrès en matière de biodiversité, et des objectifs chiffrés tels que la restauration de 20% des terres et milieux marins d’ici 2030, avec un objectif de 100% à l’horizon 2050. Il était essentiel que cette loi s’applique à l’intérieur et à l’extérieur des zones Natura 2000 existantes ! Une disposition que nous avons fait maintenir dans le texte, tout comme le principe de non-détérioration qui vise à éviter toute détérioration des habitats ou les perturbations que pourraient subir des espèces. »

   La ministre Ecolo indique aussi que la question du financement apparaît désormais dans le texte, « une nouveauté par rapport à la proposition originale » qu’elle espère voir conservée, voire renforcée.

   « La nature nous est essentielle pour faire face à la triple crise planétaire causée par le dérèglement de notre climat, la pollution et la perte de biodiversité, plaide-t-elle. La restauration de la nature garantit la résilience de notre agriculture et l’habitabilité de nos villes. Par ailleurs, il est important de rappeler que le coût de l’inaction est aujourd’hui une réalité. Non seulement d’un point de vue économique, mais aussi d’un point de vue humain. Ne pas agir aujourd’hui ne ferait qu’aggraver les conséquences pour les générations futures, et je ne peux m’en accommoder. Tirons les leçons du passé, nous avons perdu suffisamment de temps pour prendre soin de notre nature. »

   Le Conseil des ministres de l’Environnement de l’UE sera appelé à trouver une position commune le 20 juin.