Loi climat: la France va créer un délit d' »écocide »

La chambre basse française a validé samedi la création du délit d' »écocide », en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l’air ou des sols, dans le cadre d’un projet de loi climat qui doit être adopté le 4 mai.

La ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili, a salué « une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens » et a eu « une pensée » pour les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) à l’origine du projet de loi.

La gauche juge ce délit insuffisant, comme la CCC qui souhaitait un « crime d’écocide » à portée internationale. La droite s’inquiète d’une « insécurité juridique ».

Greenpeace dénonce un « leurre » et fustige dans l’ensemble un « rendez-vous manqué du quinquennat (du président Emmanuel) Macron ».

Les députés français ont élargi l’interdiction à partir de 2028 de la mise en location de logements dont les performances énergétiques sont considérées comme insuffisantes, malgré les critiques des professionnels de l’immobilier.

Ils ont aussi voté un « accompagnement individualisé » des ménages à chaque étape de la rénovation, et une garantie partielle pour des prêts aux familles modestes.

Insuffisant toutefois pour convaincre les écologistes, qui réclamaient comme la CCC une obligation générale de rénovation à l’horizon 2040.

Absente initialement, la bicyclette a intégré le projet de loi, notamment grâce à l’élargissement de la prime à la conversion à l’acquisition de vélos électriques.

Pour l’aérien, la suppression de lignes intérieures (entre Paris-Orly et Nantes, Bordeaux ou Lyon), quand il existe une alternative en train de moins de 2H30, a animé les discussions. La CCC avait préconisé une interdiction dès une alternative de 4H en train.

Marqué par la crise des gilets jaunes née d’une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement n’a cessé d’insister sur la « ligne de crête » entre « ambition écologique » et « acceptabilité sociale ».

Les écologistes, à l’instar d’instances indépendantes comme le Haut Conseil pour le climat, considèrent toutefois que ce texte ne suffira pas à atteindre l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.