Les quatre ministres de l’environnement belges (fédéral et Régions) ont appelé la Commission européenne à revoir le Règlement sur les risques liés aux substances chimiques.
Zakia Khattabi, Céline Tellier, Zuhal Demir et Alain Maron, interpellent, avec d’autres Etats membres comme le Danemark, la Commission européenne pour qu’elle révise le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) afin de garantir une transition vers une société durable, y compris en matière de produits chimiques.
Dans le cadre du Green Deal et de sa stratégie européenne pour la durabilité des produits chimiques, la Commission européenne a annoncé la révision en 2023 du règlement REACH, un des grands instruments qui établit les normes en matière de produits chimiques. Ce règlement a été adopté en 2006 pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’Union Européenne. Il promeut également des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d’essais sur les animaux.
Dans un communiqué commun, les quatre ministres belges de l’Environnement affirment que ce règlement européen n’a jamais été révisé depuis près de 20 ans. Or, de nouvelles substances chimiques largement utilisées par l’industrie, sont aujourd’hui identifiées comme nocives pour l’environnement et la santé humaine. C’est notamment le cas pour certains polymères et pour les perturbateurs endocriniens comme plusieurs PFAS pour lesquels il n’existe actuellement pas de règlementation.
La révision REACH vise à adapter la législation pour mettre l’industrie chimique européenne sur la voie de la durabilité et atteindre l’ambition d’un environnement sans substance toxique, tout en veillant à stimuler l’innovation et la compétitivité de nos industries chimiques.
La Commission européenne avait annoncé la révision du règlement REACH dans le cadre du Green Deal pour 2023, avec la volonté d’un cadre ambitieux en matière d’environnement. Des pressions liées notamment à la situation géopolitique font craindre un report de cette révision lors de la législature future, avec un risque de diminuer l’ambition environnementale et en matière de santé publique.
