Le glyphosate sera-t-il enterré par les citoyens européens ?

L’indignation face aux politiques européennes connaît aujourd’hui un engouement sans précédent. Lorsque l’Union Européenne (UE) décide plus souvent de servir quelques intérêts privés que l’intérêt général, on comprend pourquoi cette indignation gagne si facilement du terrain.

Si je dénonce souvent la dérive néo-libérale dans laquelle se sont engouffrés les partis aux manettes depuis des décennies, il y a un constat que je refuse de partager : celui qui prône le retrait de l’UE comme seul geste démocratique responsable, le citoyen n’ayant après tout que très peu d’emprise sur les décisions prises à cet échelon. En d’autres termes, c’est le constat de la fin de la démocratie européenne. Non, la démocratie européenne n’est pas morte, et c’est justement chez le citoyen que réside une partie des solutions à la crise de légitimité que traverse actuellement l’UE. J’en veux pour preuve le processus de réautorisation du glyphosate (composante phare du fameux Roundup) en cours au niveau européen et dont le dernier épisode en date doit nous donner espoir. Après de multiples rebondissements, la Commission européenne enregistre aujourd’hui une « Initiative Citoyenne Européenne (ICE) » – un instrument de participation politique à disposition des citoyen(ne)s européen(ne)s – pour interdire le glyphosate. Retour sur une véritable saga dans les arcanes de l’appareil décisionnel européen.

Plus qu’un doute

Le glyphosate est considéré aujourd’hui comme l’actif agro-chimique le plus utilisé de tous les temps (Benbrook, 2016), que ce soit en agriculture par des professionnels ou ailleurs par des particuliers. Pourtant, en mars 2015, une agence de l’Organisation Mondiale de la Santé (le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) jeta un pavé dans la marre en pointant le caractère « cancérogène probable » du glyphosate pour les humains. Ce rapport a été ensuite contredit par l’EFSA (l’agence de sécurité alimentaire de l’UE) qui attesta en novembre 2015 de l’innocuité de la substance. Une conclusion que l’EFSA a tiré sur base d’études confidentielles financées notamment par les géants du secteur.

Dans le contexte des discussions politiques devant conduire à la prolongation de 15 ans de la licence d’utilisation au sein de l’UE, ce conflit académique a rapidement dépassé les cercles scientifiques pour devenir une bataille politique de premier rang. Dans cette bataille, les partisans du principe de précaution, qui exigent au moins de suspendre l’utilisation du glyphosate pour cause d’incertitudes toxicologiques, s’opposent aux procéduriers, qui suivent aveuglément les conclusions de l’EFSA, pourtant décrédibilisée ces dernières années par les conflits d’intérêts avérés de certains de ses membres.

Une forte mobilisation citoyenne

Rapidement, l’opinion publique européenne s’est aussi emparée de ce sujet et la mobilisation s’est organisée. À tel point que les États membres ne sont finalement pas parvenus à conclure sur la réautorisation du produit incriminé. Sous la pression citoyenne (à travers de nombreuses pétitions et manifestations), plusieurs États membres (la France et Malte) se sont en effet formellement opposés à prolonger la licence d’utilisation de la substance, d’autres se sont abstenus (l’Allemagne, la Bulgarie, l’Italie, l’Autriche, le Portugal, la Grèce et le Luxembourg). Une décision a finalement dû être prise in extrémis pour sortir de l’impasse : les conditions actuelles d’autorisation du glyphosate ont été prolongées pour une période de 18 mois jusqu’à l’obtention de l’avis scientifique de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), attendu pour fin novembre 2017 au plus tard.

Conclusion : on est donc passé d’une proposition de réautorisation de 15 ans à une prolongation technique de 18 mois. Une première demi-victoire pour tous ceux qui souhaitent voir le glyphosate disparaître de nos champs, jardins et assiettes pour de bon. Ce demi-succès doit indéniablement être attribué à la mobilisation citoyenne sur cet enjeu, forte et systématique, et qui démontre bien l’influence que peuvent exercer les citoyen(ne)s sur les prises de décision au niveau européen.

Un dernier sursis

Mais ce n’est bien-sûr pas suffisant pour garantir que cette prolongation de 18 mois serve davantage de marche funèbre pour le glyphosate que de tremplin. Les citoyens l’ont compris et n’attendent d’ailleurs pas l’avis de l’ECHA pour continuer de mettre la pression. L’Initiative Citoyenne Européenne « Ban Glyphosate » – enregistrée officiellement aujourd’hui et à présent ouverte aux signatures – est la dernière manifestation de cette volonté citoyenne de faire interdire cette substance. Institué par le Traité de Lisbonne, cet instrument de participation politique a été créé pour offrir aux citoyens un levier d’influence sur le programme de la Commission européenne. Si l’initiative parvient à recueillir au moins 1 million de signatures en provenance d’au moins sept États membres différents, la Commission aura l’obligation de se pencher sur la question et d’y apporter une réponse (législative ou non).

Jusqu’à présent, le bilan des ICE n’a pas été très glorieux. Depuis la création de cet instrument, aucune initiative ne s’est soldée par une proposition législative concrète de la Commission européenne dans le sens souhaité par les signataires. Fort heureusement, il semblerait que les citoyen(ne)s n’aient pas tenu rigueur de ce piètre bilan et continuent de croire dans le potentiel démocratique de cet instrument. L’issue de cette ICE révèlera si, pour la première fois depuis longtemps, la Commission européenne sera digne de son engagement envers la défense de l’intérêt général. Entretemps, il nous appartient à tous de mettre les prochains mois à profit pour développer des alternatives crédibles et écologiques au glyphosate, et au modèle agro-industriel qu’il symbolise.

Plus d’infos sur l’initiative citoyenne contre le glyphosate: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-28_fr.htm