L’écocide, désormais un crime grave: des peines jusqu’à 20 ans de prison
Le projet, approuvé en conseil des ministres, a été salué par plusieurs associations de défense de l’environnement.
L’écocide fait désormais partie du Code pénal belge. Il figure parmi les nouveaux types de crimes répertoriés, permettant ainsi à la Belgique de devenir un des rares pays de l’Union européenne à l’inclure dans son Code pénal. « Un pas en avant pour la nature », ont commenté plusieurs associations de défense de l’environnement, dont Stop Ecocide Belgium et Greenpeace.
L’écocide désigne la destruction et les dégradations environnementales graves et étendues qui ont un impact négatif et à long terme sur les écosystèmes. Il figure aujourd’hui dans les codes pénaux nationaux de 12 pays, dont la Belgique mais aussi la France, la Russie, l’Arménie, l’Ukraine, le Vietnam ou encore la Moldavie.
« La Belgique rejoint un groupe de pionniers en la matière » avec l’écocide
« Les atteintes graves à l’environnement qui portent préjudice sur le long terme aux écosystèmes, dont la santé humaine dépend, ne peuvent rester impunies. Bien que la définition soit plus restreinte que je ne l’espérais, je me félicite de voir aujourd’hui la Belgique rejoindre ce groupe de pays pionniers en la matière », a souligné Zakia Khattabi, ministre fédérale de l’Environnement.
« Bien que la loi soit beaucoup plus restrictive que ce que nous espérions, il s’agit d’un pas important dans la bonne direction« , a commenté vendredi Patricia Willocq, fondatrice et directrice de Stop Ecocide Belgium. « Il appartient maintenant au Parlement de renforcer la loi », ajoute-t-elle. Les associations de défense de l’environnement déplorent en effet que le projet de loi ait été limité aux seules compétences fédérales en matière d’environnement.
Le crime d’écocide étant considéré comme un crime grave, il sera au niveau six dans la nouvelle échelle des peines qui comporte huit niveaux, ce qui équivaut à un emprisonnement pouvant aller de 10 à 20 ans.