Argent, santé, tickets de train: tout ce qui change ce 1er octobre

Plusieurs changements importants pour le quotidien des Belges entrent en vigueur ce mardi 1er octobre.

Qui dit nouveau mois, dit nouvelles règlementations. Ce mardi 1er octobre, plusieurs nouveautés sont à signaler, que ce soit en matière de santé, d’enseignement ou de sécurité routière.

Mon argent

Les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz naturel jusqu’à 15% plus élevés

À partir du 1er octobre, le tarif social de l’électricité progressera de 10%, tandis que celui du gaz naturel et de la chaleur évoluera de 15% par rapport au troisième trimestre.

Le tarif social est un tarif réduit pour certaines catégories de personnes ou de ménages. Il est le même pour tous les fournisseurs d’énergie. La Creg en fixe le montant chaque trimestre.

La résiliation des contrats d’assurance simplifiée

La résiliation des contrats d’assurance sera simplifiée pour les preneurs d’assurance à partir du 1er octobre. La loi fixant ces nouvelles modalités concernera tant les contrats conclus à partir de cette date que les polices en cours.

Le délai de préavis des contrats d’assurance sera désormais de deux mois, au lieu de trois actuellement, prévoit la nouvelle loi. Il sera ainsi possible pour les particuliers de résilier immédiatement toute police pour autant qu’elle soit active depuis un an minimum, et en respectant le délai de préavis de deux mois.

L’envoi d’une lettre recommandée pour la résiliation d’un contrat ne sera plus nécessaire: il sera aussi possible de réaliser cette démarche par voie numérique, au moyen d’une signature électronique (via Itsme par exemple). En cas de résiliation anticipée, le preneur d’assurance bénéficiera en outre d’un crédit de prime.

Cette réforme prévoit par ailleurs que les consommateurs puissent demander à leur nouvel assureur ou courtier d’effectuer pour eux les formalités nécessaires à la résiliation. Le nouvel assureur qui se charge de résilier la police doit cependant garantir que la couverture du preneur perdure malgré la résiliation et le transfert vers une autre police.

Modification des tarifs des huissiers

Les tarifs des huissiers seront modifiés à partir de ce 1er octobre. À leur place, des tarifs « simplifiés et transparents » seront introduits, explique la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). L’organisation a par ailleurs développé un nouvel outil de calcul de ces tarifs en ligne.

Les huissiers de justice interviennent lorsque des personnes ou des entreprises ne paient pas leurs factures. Il leur était toutefois reproché, ces dernières années, de pratiquer des tarifs parfois abusifs et peu clairs. La CNHJ, en collaboration avec les responsables politiques, a dès lors travaillé à une modification de ces tarifs.

Parmi les mesures négociées, le recouvrement de créances relatives aux services de base tels que l’eau, l’énergie, la santé, les télécommunications ou les factures scolaires sera désormais au tarif le plus bas, quel que soit le montant de la dette. Un fonds de solidarité, alimenté par la profession elle-même, sera par ailleurs mis en place pour réduire les coûts.

Les huissiers de justice utiliseront dorénavant des indemnités forfaitaires et appliqueront un honoraire de recouvrement, fixé dès le début du recouvrement, sans modification ultérieure. Cela doit permettre de rendre le décompte des frais « plus transparent », selon la CNHJ. 

La Chambre supprimera également le droit d’acompte, dû auparavant à chaque remboursement dans le cadre d’un plan de paiement mensuel. Enfin, les frais et actes liés aux sommations et aux recherches seront remplacés par des frais de dossier fixes de 50 euros.

Afin de vérifier chaque montant réclamé et s’assurer que le décompte fourni par un huissier de justice est correct, la Chambre des huissiers a développé un nouvel outil en ligne sur son site, le « tarif-checker », qui sera pleinement opérationnel le 1er octobre. La CNHJ précise que cet outil sera mis à jour quotidiennement « en cas de nouvelle législation ou de modification ».

L’octroi de l’intervention majorée devient automatique pour les isolés

La reconnaissance du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) pour les personnes isolées au chômage et/ou en incapacité de plus de 3 mois ainsi que pour les personnes reconnues comme invalides devient automatique dès le 1er octobre. Cette procédure simplifiée devait initialement être lancée en avril, elle a finalement été postposée de six mois en raison de discussions au niveau fédéral.

Cette automatisation rendra l’intervention majorée, qui permet de payer moins cher pour ses soins de santé ou de bénéficier de certains tarifs sociaux (énergie, internet, transports en commun…), plus accessible. Les publics visés, plus vulnérables financièrement, ne devront plus réaliser la première démarche de la procédure, qui sera désormais automatique.

Mobilité

Des contrôles renforcés pour lutter contre la drogue au volant

La police pourra plus facilement soumettre les automobilistes à un test salivaire dans le cadre d’un contrôle de drogue à partir du 1er octobre, a indiqué le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet. La check-list des indicateurs permettant aux policiers d’évaluer rapidement si un conducteur est suspecté d’une récente consommation de drogue sera par ailleurs adaptée.

Dans le cadre de la procédure de contrôle de drogue, les policiers utilisent une check-list établie par des experts afin d’évaluer si un conducteur est soupçonné d’avoir consommé récemment de la drogue. Actuellement, un test salivaire ne peut être mené que si trois signes de consommation sont repérés. Dorénavant, dans certains cas, un seul signe suffira pour effectuer un test, comme la possession de drogue, l’aveu du conducteur ou un refus de collaboration.

Par ailleurs, la check-list disposera désormais d’une nouvelle rubrique permettant d’indiquer les signes démontrant un état d’ivresse ou analogue à l’ivresse. Il sera ainsi possible de poursuivre devant les tribunaux les automobilistes présentant des signes de consommation récente de drogue même si le test salivaire n’a pas été en mesure de détecter la substance. Cela peut notamment concerner la kétamine ou des drogues de synthèse, qui ne sont actuellement pas détectables par de tels tests salivaires.

« La tolérance zéro contre la conduite sous influence n’est pas un slogan, nous entendons l’appliquer pleinement sur le terrain », a commenté le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet par communiqué. « C’est d’autant plus important que la conduite sous influence est l’un des trois grands tueurs sur la route, avec la distraction et la vitesse. »

La SNCB arrête la vente physique de tickets internationaux dans neuf gares

À partir du 1er octobre, la SNCB arrêtera la vente physique de billets de trains internationaux dans neuf gares, à savoir celles de Arlon, Eupen, Ottignies, Bruxelles-Luxembourg, Anvers-Berchem, Courtrai, Hasselt, Malines et Ostende.

Cette décision fait suite à la « baisse continue des ventes physiques de tickets internationaux aux guichets », se justifie la société des chemins de fer.

Dorénavant, la SNCB limitera la vente physique de billets internationaux à ses 12 Travel stores. Ces points de vente spécialisés dans ce type de produits sont situés dans les gares de Bruxelles-Aéroport-Zaventem, Bruxelles-Central, Bruxelles-Midi, Bruxelles-Nord, Charleroi-Central, Liège-Guillemins, Mons, Namur, Louvain, Gand-Saint-Pierre, Anvers-Central et Bruges.

Les tickets pour le trafic transfrontalier à destination de Roosendaal, Maastricht, Luxembourg, Aix-la-Chapelle et Lille restent, eux, toutefois disponibles via les automates de ventes et guichets des gares, rassure la SNCB.

Enseignement

Les enseignants doivent introduire leurs demandes d’interruption de carrière en ligne

À partir du 1er octobre, ce sera au tour des enseignants de devoir obligatoirement réaliser les démarches de manière électronique pour toute demande d’allocation d’interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique. L’obligation vaut depuis le 1er juillet pour les autres secteurs.

Une période de transition est prévue jusqu’à la fin du mois de décembre pour les enseignants afin qu’ils puissent se familiariser avec la procédure en ligne. Concrètement, pour introduire une demande auprès de l’Office national de l’emploi, il faut: informer son employeur; ce dernier complète sa partie de la demande d’allocations via le portail de la Sécurité sociale; ensuite, c’est le travailleur qui complète la demande via l’application Break@work; et enfin, l’Onem envoie sa décision dans l’e-Box.

Santé

Les nourrissons traités contre la bronchiolite dès la maternité

Les bébés nés à partir du 1er octobre seront traités en maternité déjà contre le virus respiratoire syncitial (VRS), responsable de la majorité des bronchiolites, par le biais d’un anticorps monoclonal à injection.

Il est par ailleurs désormais possible de protéger gratuitement les bébés nés après le 31 mars 2024, s’ils reçoivent leur injection en octobre. Après cela, il n’y aura plus moyen d’obtenir un remboursement.

Le Beyfortus®, anticorps monoclonal, sera disponible en pharmacie à partir d’octobre et sera remboursé (ticket modérateur de 8/12euros, si en ordre de mutuelle) pour les bébés jusqu’à l’âge de 6 mois. Une seule injection intramusculaire suffit.

Les bébés dont la mère a été vaccinée contre le VRS pendant la grossesse ne sont pas concernés, ainsi que les bébés prématurés qui ont reçu le palivizumab (Synagis®).

La bronchiolite est une des premières causes d’hospitalisation des tout-petits qui affrontent leur premier hiver.