Les régimes d’exception comme les voitures-salaires, les droits d’auteurs ou les chèques-repas sont de plus en plus utilisés dans les déclarations d’impôts. Ils le resteront tant que la taxation du capital et/ou de la consommation et celle du travail restera aussi marqué.
Le mois de juin est synonyme d’un bonheur sans cesse renouvelé pour le contribuable belge, celui de remplir sa déclaration d’impôt. Malgré le nombre accru de déclarations préremplies, cette obligation prend des allures de casse-tête plus complexe à résoudre chaque année. L’exercice 2022 ne fera pas exception. La déclaration des revenus de 2021 comporte un nombre record de codes, essentiellement dû à l’ajout de cases relatives aux mesures de soutien liées à la pandémie.
Cette complexité croissante rend la perception de l’impôt en Belgique particulièrement opaque et amène l’écart entre le fisc et le citoyen à se creuser. Mais elle reflète surtout les problèmes liés à la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la rapidité avec laquelle le citoyen franchit les tranches d’imposition. D’une réformette fiscale à l’autre, des régimes d’exception et de déductibilités complémentaires ont été introduits dans la législation pour éviter cet écueil. Voitures-salaires, chèques- repas, droits d’auteur sont donc progressivement apparus dans les déclarations, tant pour corriger le tir que pour répondre au lobbying de certaines catégories professionnelles. Choisir la voie la moins imposée est un droit du contribuable, ces avantages divers sont donc aujourd’hui abondamment utilisés. Logiquement et légalement.
Les régimes d’exception demeureront tant que le déséquilibre entre la taxation du capital et/ou de la consommation et celle du travail restera aussi marqué.
C’est dans ce contexte que le chantier d’une grande réforme fiscale a été lancé par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), avec des objectifs multiples: réorienter la fiscalité pour alléger celle sur les revenus du travail, ralentir la progressivité de l’impôt, réduire le nombre de niches fiscales ou en limiter l’usage abusif. Pour autant, le véritable enjeu de cette nécessaire réforme sera d’évoluer vers davantage d’équité. Car toucher aux chèques-repas, c’est potentiellement pénaliser les bas revenus, tout comme, par exemple, revoir le système des titres-services. Et comment réorienter une partie de la taxation du travail vers celle de la consommation en pleine crise du pouvoir d’achat?
Si un véritable Big Bang se produit un jour, il s’accompagnera d’autant de grincements de dents que de pertes de privilèges. Mais ces régimes d’exception demeureront tant que le déséquilibre entre la taxation du capital et/ou de la consommation et celle du travail restera aussi marqué. Logiquement et légalement.
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