Face à Trump, une inquiétante sensation d’étranglement (chronique)

On ne trouve nulle mention du droit international dans la justification des initiatives du président américain. Il y a de quoi rester sans voix.

Que les aventures militaires des Etats constituent de flagrantes violations du droit international, il n’y a là rien de nouveau. Cela fait bientôt onze ans que l’Ukraine a été envahie par la Russie. Israël mène dans la bande de Gaza une opération militaire en contradiction avec les principes les plus élémentaires du droit des conflits armés et de la Charte des Nations unies. Et on peut se demander où se situe l’autorité du droit international à considérer même qu’elle existe.

Pourtant, dans ces cas, il n’est pas insignifiant que les Etats à la manœuvre aient généralement produit une argumentation fondée en droit international, laissant formellement intacte l’intégrité de ce dernier. La Russie a prétendu que les populations de Crimée et du Donbass avaient exercé leur droit à l’autodétermination en souhaitant que leurs territoires fassent partie de la Russie. Le président Poutine a justifié son «opération militaire spéciale» contre l’Ukraine en 2022 en estimant exercer le droit à la légitime défense, reconnu à l’article 51 de la Charte des Nations unies. C’est ce droit à la légitime défense à la fois nécessaire et proportionnée qu’Israël a mobilisé pour fonder juridiquement l’intervention militaire dans la bande de Gaza aux lendemains des attaques du Hamas le 7 octobre 2023. Au sujet des bombardements menés sur certaines cibles civiles telles que les hôpitaux ou les écoles, Israël renvoie également aux règles du droit des conflits armés pour considérer que ces bâtiments pouvaient faire l’objet d’attaques dans la mesure où ils étaient utilisés par le Hamas. Pour erronées que ces interprétations du droit international soient dans les faits, elles n’en illustrent pas moins la reconnaissance, par les Etats qui les produisent, que les relations internationales restent gouvernées par certaines règles et qu’il est dans leur intérêt de s’en emparer pour asseoir la légitimité de leurs actions. Les Etats semblent ainsi continuer à jouer le jeu selon les règles, même s’ils les tordent au passage.

Mais pour ce qui est des initiatives envisagées ou réalisées par le président Trump, on ne trouve nulle mention du droit international. Qu’il s’agisse de la menace de s’emparer du Groenland, du Panama voire même du Canada ou d’expulser près de deux millions de Palestiniens hors de la bande de Gaza, les idées sont simplement énoncées, éventuellement justifiées par des intérêts nationaux économiques ou sécuritaires. Pas un mot n’est prononcé au sujet des règles particulières du droit international dont la voix est étouffée.

S’il ne suffit pas de se justifier en droit international pour s’y conformer, il ne suffit pas davantage de l’éluder pour le faire disparaître. Les Etats-Unis restent liés par les règles auxquelles ses représentants ont jadis accepté de se soumettre, voire contribué à élaborer. Passée la sidération, il est temps de reprendre son souffle pour le rappeler haut et fort, à l’instar de la Société américaine du droit international par la voix de sa présidente Mélida Hodgson qui, dans sa déclaration du 13 février, estimait en outre que «ce recul par rapport au droit international constitue une abdication sans précédent de la responsabilité américaine et laisse un vide qui ne fera qu’inviter au chaos, au conflit et à la violence, affaiblissant finalement les Etats-Unis».