Urbanisme à Bruxelles: les commissions de concertation doivent subsister (carte blanche)

La secrétaire d’Etat Nawal Ben Hamou (PS) a récemment proposé de supprimer les commissions de concertation, cette étape existant dans la demande de permis de certains projets urbanistiques. Pour les députés Ecolo Tristan Roberti, Isabelle Pauthier et Ingrid Parmentier, c’est une mauvaise idée.

Supprimer les commissions de concertation, c’est la proposition faite par la Secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou (PS) devant les professionnels de la promotion immobilière réunis au salon « Realty ».

De quoi parle-t-on ? La commission de concertation est organisée dans le cadre du traitement  de certaines demandes de permis d’urbanisme ou d’environnement : celles dérogeant à des réglementations (gabarits, implantation…), portant sur des projets de grande dimension ou sur des biens classés, etc. Elle réunit des représentants régionaux et de la commune concernée et commence par une audition des demandeurs, des riverains et des associations. Elle permet de mieux comprendre les éléments du dossier, du contexte dans lequel il s’insère et de juger du soin mis dans le projet. Les membres de la commission « se concertent » ensuite en vue de rendre un avis, idéalement au consensus. 

Faut-il supprimer les commissions de concertations ? Non, car une telle suppression entraînerait un recul démocratique, ainsi qu’une perte de qualité des projets traités

Faut-il supprimer les commissions de concertations ? Non, car une telle suppression entraînerait un recul démocratique, ainsi qu’une perte de qualité des projets traités. Les commissions sont importantes car elles permettent à chacun d’exprimer son point de vue avant que des projets ne se réalisent. Et on sait combien les Bruxellois sont attentifs à leur cadre de vie. Lors des auditions, il est fréquent que des arguments pertinents soient soulevés, que des éléments qui avaient, jusque là, échappé à l’analyse soient mis en évidence. Et le débat qui s’en suit entre les membres est souvent riche, chacun apportant son approche du dossier, son expertise… en vue de trouver l’équilibre entre les différents enjeux en présence. Les membres de la commission sont des professionnels, capables de juger de la pertinence des arguments soulevés par les uns et les autres et d’identifier si un projet peut être accepté et sous quelles conditions. 

La Secrétaire d’État considère que la commission de concertation est une « perte de temps » qui retarde la délivrance des permis. Vouloir accélérer la délivrance est en soi un objectif légitime, mais on se trompe de cible. Parce que 30 jours dans la vie d’un projet ce n’est pas grand-chose, surtout quand le projet porte sur la construction d’immeubles appelés à rester pour plusieurs décennies ou plus. Mais surtout, parce que ce n’est pas la tenue des commissions de concertation qui cause les retards dans la délivrance des permis, mais le manque de moyens humains dont disposent les administrations pour traiter les dossiers.

La preuve ? Très souvent, des dossiers mettent plusieurs mois à être instruits après que la commission de concertation ait rendu son avis. Interrogez n’importe quel responsable d’un service de l’urbanisme et il vous le confirmera : examiner une demande de permis requiert un travail rigoureux et pluridisciplinaire. Cela nécessite un personnel disponible, formé et capable d’aborder un dossier sous ses différents angles. C’est là que devrait se situer la priorité.

Pour autant faut-il ne rien faire ? Non, voici quelques pistes. Renforcer les moyens humains et matériels des administrations. Réfléchir aussi à ramener l’étape de la commission de concertation plus en amont dans le processus, lorsque les projets ne sont pas encore aboutis. Veiller à ce que la tenue des commissions se passe dans des conditions similaires d’une commune à l’autre pour assurer l’égalité de traitement. Et diminuer le nombre de dossiers soumis à l’avis de la commission de concertation pour ne cibler que ceux susceptibles d’avoir un réel impact sur l’environnement. 

En résumé, oui l’outil peut évoluer et être amélioré. Mais ne comptez pas sur les écologistes pour accepter de reculer sur la démocratie urbaine, ni sur la qualité des projets.

Tristan Roberti, Isabelle Pauthier et Ingrid Parmentier, député·e·s Ecolo au Parlement bruxellois

Le titre est de la rédaction. Titre original: « Commission de concertation : pas de recul sur la démocratie urbaine, ni sur la qualité des projets« .