Locataires sociaux trop à l’aise mis à l’amende

Occuper un logement social trop spacieux pour ses besoins sera financièrement davantage pénalisé en Flandre, histoire d’inciter les couples trop bien lotis à emménager dans un espace plus petit.

Quelque 182 000 familles sur liste d’attente, trois ans et dix mois de patience en moyenne: les places en logement social sont hyperchères en Flandre tandis que la construction de nouvelles habitations tarde à satisfaire la demande. C’est dire si chaque mètre carré disponible doit être rentabilisé. Or, c’est loin d’être le cas: il n’est pas rare qu’un couple sans enfant dispose de chambres à coucher plus que nécessaires à ses besoins là où les familles nombreuses peinent à décrocher un logement adapté à leur taille, faute d’offre suffisante en espaces assez spacieux.

«La bonne personne au bon endroit.» Ministre flamand du Logement, Matthias Diependaele (N-VA) entend appliquer l’adage au secteur du logement social et y faire triompher le bon sens. Dans son collimateur, les 14 000 locataires sociaux pourvus d’un logement taxé de sous-utilisé car comportant au moins deux chambres excédentaires, et qui refusent bien souvent de déménager vers un espace plus modeste. A partir du 1er octobre 2023, un mode de calcul moins généreux portera à 20 400 le nombre de ces logements sociaux sous-occupés et donc à réattribuer.

Amende alourdie

Ceux qui rechigneront à quitter leur zone de confort seront frappés au portefeuille. Ils se verront infliger, au bout de deux refus de déménager, une «amende» pour sous-occupation des lieux, laquelle sera portée de 32 à 57 euros par mois et par chambre superflue. Il pourrait ainsi en coûter jusqu’à 100 euros de loyer mensuel en plus pour conserver un espace surdimensionné. Le locataire qui dispose d’un contrat à durée déterminée et qui refusera à plusieurs reprises une alternative conforme à ses besoins réels ne verra plus ce bail renouvelé au bout de neuf ans. Enfin, le rayon pris en compte pour proposer une nouvelle habitation sociale adaptée sera porté de cinq à quinze kilomètres. Matthias Diependaele n’a qu’une parole: «Il faut que les bons logements sociaux soient attribués aux bonnes personnes.»

Dans le collimateur du ministre, 14 000 locataires sociaux pourvus d’un logement taxé de sous-utilisé.