Pourquoi de plus en plus de communes sont au bord de la faillite (analyse)

En Wallonie et à Bruxelles, des élus mettent en garde: les communes prennent l’eau de manière inquiétante. En cause, de lourdes contraintes pesant sur leurs finances. Mais la situation est contrastée et, globalement, les communes sont plutôt bien gérées.

Des communes au bord de la faillite, tant en Wallonie qu’à Bruxelles. Des pouvoirs locaux qui foncent droit dans le mur, d’autant plus que les Régions, qui exercent la tutelle sur eux, sont elles-mêmes exsangues. Les termes employés sont parfois très forts lorsque s’expriment certains élus locaux à propos des finances communales. Ils se font des cheveux blancs, dépeignent des entités au bord du gouffre, sans que l’on mesure précisément à quoi ressemblerait le scénario du pire.

Précision importante: une commune en faillite, cela n’existe pas, juridiquement parlant. Une commune ne dépose pas le bilan. Elle peut néanmoins éprouver les plus grandes difficultés à présenter un budget, après avoir raclé les fonds de tiroir. Cela peut s’accompagner de difficultés à honorer ses dépenses. «La seule chose qui peut arriver, c’est que le pouvoir public local ne soit pas en mesure de répondre à ses obligations et doive les étaler dans le temps. Mais la commune ne disparaîtra pas», rassure Arnaud Dessoy, expert en finances locales chez Belfius, qui publie chaque année une étude approfondie sur le sujet.

Pour autant, la situation n’est pas réjouissante. Nos communes font face à une accumulation de contraintes. Certaines sont structurelles et ne datent pas d’hier, d’autres sont conjoncturelles. Et comme le disait Jacques Chirac, «les emmerdes, ça vole toujours en escadrille». Crise sanitaire, inflation, guerre en Ukraine, inondations: elles s’accumulent, retombant toujours, d’une façon ou d’une autre, sur la tête du niveau de pouvoir le plus proche du citoyen.

Nos communes traversent objectivement des difficultés, mais il faut sans doute se garder de généraliser. «Avoir une vision monolithique de la situation ne correspond pas à la réalité», tempère Christophe Collignon (PS), ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville. «Il s’agit surtout des grandes villes et des villes moyennes, de manière générale des villes à la sociologie plus compliquée.» Ces grandes entités peuvent moins miser sur le rendement de la fiscalité communale. Elles doivent aussi assumer leur centralité, c’est-à-dire le fait de supporter des services et infrastructures qui bénéficient à une population dépassant largement le périmètre communal, et elles concentrent les complications en matière d’aide sociale ou encore de sécurité.

Il s’agit surtout des villes à la sociologie plus compliquée.

Une autre contrainte pèse lourdement sur la confection des budgets communaux et invite à relativiser quelque peu. Elles sont le seul niveau de pouvoir devant présenter des budgets ordinaires à l’équilibre, ce qui réduit considérablement leur marge de manœuvre. Cela fait dire à Arnaud Dessoy que «leurs difficultés sont surtout budgétaires, plutôt que financières». Elles n’ont pas la capacité de se mettre dans le rouge, en empruntant, pour assurer des dépenses de personnel, de fonctionnement ou de remboursement du capital de leur dette, par exemple. Les Régions wallonne et bruxelloise leur ont octroyé un peu de souplesse lors du déclenchement de la crise sanitaire, mais cela n’a pas fait disparaître ce carcan.

Cette contrainte pousse la plupart des experts à formuler la conclusion suivante: les communes, globalement, sont de bonnes gestionnaires. «Les mieux gérées parmi les pouvoirs publics en Belgique», résume Julien Flagothier, conseiller en finances publiques à l’Union des villes et communes de Wallonie. «C’est plus compliqué d’être échevin des Finances que ministre du Budget», appuie Bernard Clerfayt (DéFI), ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, qui insiste, comme son homologue wallon, sur le caractère contrasté de la situation.