Comment les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis sont devenus politisés

Autrefois censés transcender les considérations partisanes, les juges de la Cour suprême sont devenus, au fil des dernières décennies, largement politisés. Décodage.

La Cour suprême des Etats-Unis, tribunal de dernier ressort créé en 1789 pour veiller à la constitutionnalité des lois édictées sur l’ensemble du territoire américain, a consacré, le 24 juin, un revirement majeur dans le domaine des droits individuels en cassant l’arrêt dit Roe versus Wade datant de 1973, qui assurait aux femmes une protection constitutionnelle fédérale du droit à l’avortement. C’est la première fois que la Cour retire un droit constitutionnel conféré plus tôt par ses soins.

La relative jeunesse des trois juges nommés par Trump signifie que la balance idéologique de la Cour risque d’être défavorable à la gauche pour un temps prolongé.

La Cour suprême des Etats-Unis est composée depuis 1869 de neuf juges, tous nommés à vie par le président en exercice lorsqu’un de leurs prédécesseurs décède ou présente sa démission. La balance idéologique de l’institution varie ainsi en fonction des époques. Certains présidents ont l’occasion de nommer un ou plusieurs juges épousant leur vision de la société alors que d’autres n’ont pas cette possibilité, par la force de circonstances défavorables.

La «chance» de Trump: nommer 3 juges à la Cour suprême

Fait exceptionnel, Donald Trump, lors de sa présidence de 2017 à 2021, a pu nommer trois juges, élément qui a contribué à faire pencher vers des vues davantage conservatrices l’équilibre idéologique de l’institution. Mais aucun observateur ne pensait, lorsque Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett ont prêté serment, que la Cour pourrait remettre en cause un des acquis considérés comme les plus centraux en matière de libertés publiques garanties par la Constitution américaine. Lors de leur audition de confirmation devant les sénateurs, les trois juges nommés par le milliardaire avaient d’ailleurs affirmé que remettre en cause l’arrêt Roe versus Wade ne constituait aucunement leur priorité. Leur parole n’a tenu que quelques années.

La répudiation de l’arrêt de 1973 vient confirmer un fait: sous l’influence des hauts magistrats choisis par Trump, la Cour enregistre un raidissement idéologique indéniable, bien à l’image d’une frange de l’électorat républicain figée sur des positionnements conservateurs, notamment en matière religieuse et de sexualité. Quatre des cinq ayant voté le texte le 24 juin affirment cependant ne pas vouloir procéder à davantage de remises en cause des droits acquis en matière sociale. Mais le juge Clarence Thomas, conservateur lui aussi, a affirmé pour sa part que la Cour devrait s’interroger sur certaines libertés acquises en matière de mariage entre personnes de même sexe, de droits des homosexuels ou de contraception. Que certains de ces acquis aient été figés par la Cour bien après l’arrêt Roe vs Wade indique qu’ils pourraient possiblement être remis en question à terme.

L’incapacité du juge en chef, John Roberts, à influencer ses collègues conservateurs, lui qui a été nommé par Bush fils et qui a voté contre l’arrêt du 24 juin, indique clairement que la Cour a pris avec les juges nommés par Trump un virage particulier. «La première chose à noter, confirme Mark Carl Rom, professeur de science politique à l’université de Georgetown, à Washington, est que la Cour s’est, ces dernières décennies, déclarée compétente sur bien davantage de litiges qu’auparavant. Elle a ainsi marqué une volonté de peser sur les questions sociétales de façon largement plus importante que par le passé, ce qui ne laisse aucun doute sur son caractère bien plus politisé qu’avant. Cette tension idéologique commence dès le processus de confirmation des candidats par le Sénat. Par le passé, les votes se clôturaient à quatre-vingts voix contre vingt, ou même plus largement. Aujourd’hui, c’est bloc contre bloc, à de rares exceptions près, ce qui fait que les juges ne se sentent aucunement liés au camp qui a voulu empêcher leur confirmation.»

Un must pour la droite religieuse

La remise en cause de l’arrêt Roe vs Wade marque une victoire incontestable, préparée et organisée depuis des décennies, pour une large frange de l’électorat américain attachée à une vision hostile de l’avortement. Ces électeurs émanent principalement de terreaux religieux, catholique comme protestant, davantage marqués à droite qu’à gauche.

Un géant endormi – les électeurs indécis du centre – se réveillera probablement avec la problématique du droit à l’avortement en tête lors des élections de mi-mandat.

La résistance contre un droit constitutionnel garanti à l’avortement trouve racine dans de la décision même de la Cour suprême en 1973. Ces électeurs se sont organisés méthodiquement autour du mouvement «pro-life» qui a mis sur pied une structure nationale récupérée au fil des années par le Parti républicain. Comme le déclare Mark Rozell, doyen de l’école de politique et de gouvernement à l’université George Mason en Virginie, «aucun objectif politique n’était plus important pour le mouvement de la droite religieuse qu’éliminer l’arrêt Roe vs Wade. A travers les hauts et les bas des différentes administrations, le mouvement est resté concentré sur son objectif d’éliminer le droit à l’avortement en supportant des républicains conservateurs sur les questions sociales à tous les niveaux de gouvernement, et en attendant que le grand jour arrive, chose que d’aucuns pensaient irréalisable.» C’est aux corps législatifs locaux dominés par les républicains qu’il revient de mettre au point des dispositions pour interdire toute procédure d’IVG sur leur territoire.

Peu de marge pour les Démocrates

Face au virage idéologique pris par la Cour suprême depuis Trump, les démocrates ne disposent que de peu d’options crédibles pour contrer sa décision. Une d’entre elles consiste à profiter de la présidence Biden et d’un Sénat dominé par les «progressistes» pour augmenter à quinze le nombre de juges siégeant dans l’institution, dans le but évident de diluer les voix conservatrices. Mais Joe Biden, comme d’autres personnalités démocrates, se refuse à opérer ce changement, qui risque d’antagoniser plus encore les susceptibilités républicaines, au risque de partir dans une guerre institutionnelle de surenchère qui ne peut que mal finir.

La majorité de six voix contre trois acquise par le camp conservateur à la Cour suprême, et plus encore la relative jeunesse des trois juges nommés par Trump, signifie que la balance idéologique de la Cour risque d’être défavorable à la gauche pour un temps prolongé. Les décisions de celles-ci iront sans nul doute vers une vision plus traditionnelle de la société américaine, conforme à ce qu’elle était il y a soixante ans, surtout en matière de sexualité et de droit au port d’armes. Les démocrates sont donc contraints d’opérer autrement, par exemple dans le cas de la répudiation de l’arrêt Roe vs Wade, en tentant de convaincre quelques sénateurs républicains de voter au Sénat une garantie fédérale du droit à l’avortement. Les chances qu’une telle manœuvre aboutisse sont toutefois minces.

La décision des juges à la Cour suprême aura-t-elle un impact sur les élections?

La décision de la Cour suprême sur l’avortement aura des implications immédiates, et pas seulement pour les femmes désireuses de procéder à une IVG. Les élections de mi-mandat de novembre prochain, traditionnellement défavorables au pouvoir en place, constitueront pour les électeurs opposés à la décision de la Cour une occasion de faire entendre leur voix. «L’arrêt Roe vs Wade étant désormais aboli, un géant endormi – les électeurs indécis du centre – se réveillera probablement avec la problématique du droit à l’avortement en tête, pronostique Mark Rozell. Elle devrait donc être au centre de la campagne électorale de cette année, voire au-delà. Les candidats républicains seront bombardés de questions sur leur soutien à la décision de la Cour. La disparité hommes-femmes en matière d’intentions de vote risque d’être plus importante que jamais.»

Un soulèvement populaire contre la décision de la Cour suprême d’annuler l’arrêt Roe vs Wade entretient chez Joe Biden l’espoir d’un sursaut électoral en novembre. Néanmoins, les chances d’une éclaircie majeure dans le ciel démocrate pour les années à venir ne sont pas démesurées.