Cada wallonne: des renforts, mais au forceps

En mai dernier, Le Vif révélait le cri d’alarme du président de la Cada wallonne qui, faute de personnel, menaçait d’être bloquée. La situation semble réglée sur papier. Pas pour l’arriéré.

Cinq mois. C’est désormais le délai de la Cada wallonne pour rendre une décision à la suite d’un recours introduit par un citoyen, au mieux et quand celui-ci ne reçoit pas un message d’erreur alors que l’adresse e-mail indiquée est correcte. Nous avons reçu moult témoignages en ce sens. Rappelons que les Cada – Commissions d’accès aux documents administratifs – sont des outils démocratiques essentiels, attachées aux différents échelons de pouvoirs, fédéral et régionaux, permettant de contrôler la transparence des autorités publiques et de veiller à un droit constitutionnel important. Elles reçoivent des recours de la part de tous types de citoyens, dont des parlementaires et des journalistes. Mais elles ne sont pas toujours bien servies par les exécutifs du pays chargés d’en assurer les moyens. La preuve: cela fait plus de six mois maintenant que le président de la Cada wallonne a averti par courrier la ministre de la Fonction publique, Valérie De Bue (MR), que son fonctionnement était menacé de blocage. La raison: le secrétariat de la Cada, rouage incontournable de la commission, qui disposait de deux agents, en a perdu un et il n’était alors pas prévu de le remplacer… C’était d’autant plus embêtant que le nombre de recours introduits ne cesse d’augmenter et que les matières traitées se sont complexifiées. Qu’en est-il six mois plus tard? Interrogée par le député wallon Stéphane Hazée (Ecolo), la ministre vient de répondre qu’une attachée juriste a été désignée au secrétariat ainsi qu’un agent de niveau B et qu’un arrêté ministériel était en cours pour désigner un agent de niveau A chargé d’épauler la secrétaire principale. Elle précise que ces renforts devraient permettre «à relativement court terme» de résorber le retard accumulé. Le «relativement court terme» restera à vérifier. En attendant, on ne peut s’empêcher de penser que tout cela se règle toujours au forceps et sans la moindre anticipation. Comme pour la Cada fédérale, bloquée pendant sept mois en 2021, faute d’un arrêté de renouvellement de ses membres que le gouvernement De Croo avait «oublié» de prendre…