Washington va activer une procédure contestée à l’ONU pour rétablir les sanctions anti-Iran

Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu’ils allaient formellement activer un mécanisme juridiquement controversé dans l’espoir d’imposer au Conseil de sécurité de l’ONU le rétablissement de toutes les sanctions internationales contre l’Iran, ce qui pourrait anéantir définitivement l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien.

Le président Donald Trump a affirmé avoir demandé à son secrétaire d’Etat Mike Pompeo « de notifier au Conseil de sécurité de l’ONU que les Etats-Unis entendaient rétablir pratiquement toutes les sanctions des Nations unies contre l’Iran« .

Mike Pompeo a ensuite confirmé qu’il se rendrait jeudi après-midi à New York pour cette « notification », première étape d’une procédure complexe qui risque de durablement diviser les grandes puissances et d’isoler Washington. Ce faucon anti-Iran menaçait depuis des semaines d’avoir recours au mécanisme surnommé « snapback » si l’embargo sur les armes conventionnelles frappant la République islamique n’était pas prolongé au-delà de son expiration prévue en octobre.

Or la résolution américaine pour reconduire l’embargo a connu un échec retentissant vendredi: seuls deux des quinze membres du Conseil de sécurité ont voté pour.

– Partie risquée –

C’est une partie risquée que joue l’administration Trump. Le président républicain a en effet retiré les Etats-Unis en 2018 de l’accord conclu trois ans plus tôt par son pays et d’autres grandes puissances (Chine, Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) avec l’Iran, pour l’empêcher de se doter de la bombe atomique. Il a redit mercredi qu’il s’agissait d’un compromis « désastreux », accablant son prédécesseur démocrate Barack Obama et son vice-président Joe Biden, qui le défiera en novembre dans la course à la Maison Blanche.

Son gouvernement entend désormais invoquer son statut de pays « participant » à ce même accord nucléaire, au motif que la résolution de l’ONU qui l’a entériné désigne ainsi tous ses signataires initiaux. Or, selon cette résolution, les « participants » peuvent dénoncer unilatéralement un « non-respect notable » de ses « engagements » par un autre signataire, une procédure inédite censée permettre d’aboutir, au terme de 30 jours, au rétablissement, ou « snapback« , des sanctions internationales contre Téhéran qui avaient été levées en échange de sa promesse en matière atomique. Et ce, sans possibilité pour d’autres, comme Moscou ou Pékin, d’opposer leur veto.

Donald Trump a déjà rétabli et même durci les sanctions américaines dans l’espoir de faire plier le régime iranien.

Il veut imposer à la communauté internationale d’en faire autant, et le tempo choisi doit lui permettre de clamer victoire lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ONU, fin septembre.

« Trente jours après la notification du secrétaire d’Etat Pompeo, une série de sanctions de l’ONU seront rétablies, dont l’exigence que l’Iran suspende toutes les activités liées à l’enrichissement » d’uranium, tandis que l’embargo sur les armes sera « prolongé », a assuré le département d’Etat. Mike Pompeo a dit s’attendre à ce que « tous les pays du monde respectent leurs obligations ».

L’argutie consistant à se réclamer « participant » d’un accord qu’on a quitté avec fracas ne passe toutefois pas, y compris chez les alliés européens de Washington qui tentent de sauver le texte. « On ne considère pas que les Etats-Unis sont fondés juridiquement à activer le snapback », lâche une source diplomatique française, qui prévient que le stratagème s’opposera au refus de la quasi-totalité des membres du Conseil de sécurité.

– « Tirer sur la gâchette » –

« Ils vont tirer sur la gâchette, et rien ne sortira du fusil« , ajoute cette source. Résultat, selon elle: pas de rétablissement des sanctions ni de l’embargo, mais « beaucoup de désordre », « une rupture transatlantique », et « un affaiblissement de l’autorité du Conseil de sécurité ».

« Personne ne nie que cette stratégie est controversée et difficile à mettre en oeuvre », dit à l’AFP Behnam Ben Taleblu, du cercle de réflexion Foundation for Defense of Democracies en pointe contre Téhéran, qui fait toutefois porter aux Européens le chapeau d’une éventuelle division. En cas de refus de rétablir les sanctions, « ce serait eux, et non pas l’Amérique, qui s’attaqueraient aux normes et règles du Conseil — et ce serait une honte », lance-t-il.

Si de nombreux observateurs et alliés de Washington reconnaissent qu’il faudrait prolonger l’embargo sur les armes et s’inquiètent de la relance des activités iraniennes d’enrichissement d’uranium en riposte aux sanctions américaines, beaucoup dénoncent les arrière-pensées du milliardaire républicain, en position difficile pour la présidentielle du 3 novembre.

Toute cette procédure est une tentative « du gouvernement Trump de tenter de tuer une bonne fois pour toutes » l’accord sur le nucléaire iranien « et de rendre sa résurrection excessivement difficile » même en cas d’alternance à la Maison Blanche, estime l’ex-diplomate Wendy Sherman, qui avait négocié le texte sous l’administration Obama.